Interventions sur "infraction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meyer :

Il propose d'empêcher tout candidature à une élection de personnes radicalisées condamnées pour une infraction terroriste en les rendant inéligibles pour une durée minimale de dix ans suivant la fin de leur inscription au FIJAIT.