Interventions sur "syndicat"

...i frappe la Guadeloupe, un mal qui pourrit le quotidien de centaines de milliers de Guadeloupéens et menace tant notre développement que notre existence. Bien sûr, notre objectif commun est de débloquer enfin une situation qui n'a que trop duré. Pourquoi cependant, monsieur le ministre, passer par la loi maintenant alors que des convergences locales ont d'ores et déjà permis la préfiguration d'un syndicat mixte ouvert ? Pourquoi, sinon pour contraindre par la loi la collectivité réfractaire ? Pourquoi passer par une proposition de loi ici, alors que nul n'ignore son origine ? Malgré la sincérité et l'engagement de notre rapporteure Justine Benin, je regrette cette défausse du Gouvernement. Pourquoi, avant même la discussion de ce texte, le Gouvernement décide-t-il unilatéralement la dissolution ...

... et à rénover le dispositif en vigueur grâce à ce texte, qui crée un service unique de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe continentale. Nous avons évoqué les nombreux dysfonctionnements et les carences d'ordre technique, qui vont coûter extrêmement cher. Pour y remédier, l'article 1er de la proposition de loi confie la compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement à un syndicat mixte unique composé du département, de la région et de cinq communautés d'agglomération. Ce texte est issu d'un long travail, entamé en 2015, dont je félicite à la fois l'État, les parlementaires et les élus locaux. On ne peut que se réjouir de l'adhésion au principe d'un syndicat mixte ouvert, qui a recueilli un soutien quasi unanime des établissements publics intercommunaux concernés. Je veux...

Le texte présenté par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à rénover la gouvernance du service public de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe en créant un service unique sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, permettant à terme de regrouper au sein d'une même structure la région, le département et les EPCI, et disposant des compétences en matière d'eau, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux urbaines. Actuellement, en Guadeloupe, le service public de l'eau potable et de l'assainissement présente des carences graves et structurelles qui affectent son fonctionnement, avec d...

...stion de l'eau au sein d'une nouvelle structure ne doivent pas être ceux qui ont créé le chaos ; il ne faut pas que ce soit ceux qui se gavent avec des salaires à six chiffres plutôt que d'entretenir des réseaux délabrés. Les Guadeloupéens veulent la garantie d'une concertation citoyenne véritable dans les instances de gestion de l'eau de Guadeloupe. Il y va du coeur même de notre démocratie. Un syndicat mixte unique pour la Guadeloupe constitue un niveau pertinent pour permettre un investissement massif, mais il est primordial de garantir un véritable service public qui ne devienne pas la foire aux intérêts privés par délégation de service public. Ma collègue Danièle Obono a signalé en commission l'imprécision de votre texte quant à la nature du syndicat mixte ouvert que vous souhaitez créer. V...

...ic de l'eau. Tout cela constitue évidemment un ensemble d'obstacles majeurs. Nous sommes ainsi bien conscients de l'exaspération des populations guadeloupéennes face à la situation, et nous partageons pleinement l'ambition de la proposition de loi. Repoussée à plusieurs reprises depuis 2018, cette proposition visant à transformer la gouvernance de l'eau en Guadeloupe par la création d'un nouveau syndicat unique a été annoncée par le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu en novembre dernier, alors qu'elle était réclamée par les syndicats guadeloupéens concernés ; cela nous semble être un point positif. Nous saluons par ailleurs les amendements adoptés en commission pour permettre une meilleure prise en compte de la société civile dans la gestion publique de l'eau. Nous approuvons en particulie...

… dans le fait que l'accès à l'eau des Guadeloupéens ait été abandonné ! Hélas, trois fois hélas ! Les élus de Guadeloupe se sont engagés dans la création d'un syndicat mixte ouvert ; la proposition de notre collègue va d'ailleurs dans ce sens. Il nous appartient désormais de nous assurer non seulement de la viabilité économique de cette structure qui devra consentir les investissements nécessaires – estimés à environ 600 millions d'euros, ils ne pourront se faire qu'avec le soutien de l'État, qui devra éviter de se défausser une fois de plus sur les collectivit...

...cée. L'époque sanitaire trouble que nous traversons rend l'exercice encore plus difficile, voire périlleux. Une autre ressource a été épuisée par le scandale de l'eau en Guadeloupe : la confiance de nos concitoyens. Cette ressource est pourtant essentielle à la stabilité de la démocratie. Cette proposition de loi vise à rénover la gouvernance de l'eau et de l'assainissement par la création d'un syndicat unique d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe continentale, associant l'ensemble des collectivités locales – les communautés d'agglomération, la région, le département – , les usagers, les chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d'industrie, de métiers, de l'artisanat, de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire – , afin qu'une solution soit mise en place r...