Interventions sur "refuge"

...aits, être recueilli directement par une famille d'accueil, évitant ainsi l'euthanasie. L'amendement de notre collègue Viry propose de préciser, après l'alinéa 4, que la famille d'accueil peut être « une personne physique ayant recueilli temporairement, sans transfert de propriété, à son domicile, tout animal errant. » Ces familles d'accueil auraient les mêmes droits qu'une famille choisie par le refuge qui lui confierait l'animal.

On peut considérer qu'un animal perdu, abandonné ou errant n'a plus de propriétaire. C'est dans cet esprit qu'il pourrait être recueilli par une famille d'accueil temporaire, plutôt que d'être amené au refuge et euthanasié parce qu'il n'a pas d'identification.

L'amendement no 75, rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leur domicile, un chat ou un chien confié par un refuge, en attente d'adoption.

La notion de famille d'accueil emporte des conséquences juridiques importantes et des contrôles, qui seraient compliqués à organiser. Par ailleurs, le cas que vous évoquez ne correspond pas à la volonté d'encadrer les relations entre un refuge et une famille d'accueil temporaire. Avis défavorable.