Interventions sur "candidat"

... proposés a toujours été aussi courte que possible au regard des prévisions dont nous disposions. Les avis du Conseil scientifique nous ont, à ce titre, été utiles pour apprécier l'évolution de la situation sanitaire en France. Grâce à l'amélioration du suivi de l'épidémie, nous avons pu prendre les décisions qui s'imposaient en temps utile. Nous avons également veillé à la bonne information des candidats comme des électeurs, tant en ce qui concernait les dates des scrutins que les modalités de leur déroulement. De nombreuses mesures d'accompagnement des candidats ont ainsi été proposées, comme le développement de la propagande en ligne et l'assouplissement des règles de financement de la campagne électorale, dont je vous remercie dès à présent, madame la ministre déléguée, d'avoir accepté de rec...

...icipale partielle. Le groupe Socialistes et apparentés prend évidemment acte des deux textes présentés, qui visent à garantir la sincérité des différents scrutins tout en préservant la santé publique. Nous nous étonnons néanmoins du double report de l'élection dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais : le Gouvernement a soit péché par manque d'anticipation, soit volontairement laissé les candidats faire campagne à des dates qu'il savait obsolètes. Nous nous réjouissons de l'adoption en commission de deux de nos amendements, qui permettront à un mandataire d'être porteur, si nécessaire, de deux procurations. Néanmoins, d'autres amendements de notre groupe ont été écartés. Convaincu de leur pertinence, je les défendrai à nouveau dans quelques minutes. Je vous proposerai ainsi de prévoir l...

...orsque nous avions été saisis des préconisations du rapport Debré. En revanche, nous avons alerté le Premier ministre sur les dangers qu'implique selon nous le vote par correspondance – une fausse bonne idée, à la mode depuis quelques semaines. Notre groupe a en outre souligné qu'il était nécessaire d'augmenter de 20 % le plafond des dépenses de campagne et qu'il serait pertinent d'autoriser les candidats à sponsoriser des contenus sur les réseaux sociaux dans la limite de 20 % de ce plafond. Nous avons par ailleurs demandé que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – procède à la validation des comptes dans les deux mois qui suivent leur dépôt, afin d'éviter les problèmes qui surviennent dans le financement des campagnes, lors de l'élection présid...

...aître son programme aux citoyens qui n'utilisent pas les outils numériques quand on ne peut aller physiquement à leur rencontre. Les modalités numériques de campagne ont tendance à exclure des pans entiers de la population de la participation active aux élections, et cela nous semble représenter un problème démocratique. Par temps de covid-19, les campagnes ont également tendance à favoriser les candidats les plus riches. Le portage de plis au domicile des personnes est très coûteux et n'est pas à la portée d'un candidat qui ne dispose par d'un fort apport financier. Il est vrai que les candidats riches sont, de toute façon, favorisés dans une élection, mais au moins les candidats ayant peu de moyens peuvent-ils, en temps normal, tenter de compenser ce désavantage par des actions peu coûteuses et...

... ne jamais voir se tenir cette élection déjà deux fois repoussée existe et il deviendra une réalité si les électeurs ne sont pas appelés aux urnes d'ici à la mi-juin. Comment expliquerez-vous le report des élections départementales et régionales de mars à juin et, en même temps, la programmation d'une élection législative partielle avant le mois de juin ? La fenêtre de tir est très réduite et les candidats n'auront que quelques jours pour faire campagne dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Il y a là un vrai risque de rupture d'égalité démocratique, car une ministre sera candidate titulaire à l'élection, et il ne serait pas tolérable que les dates d'élection choisies par le Gouvernement ne soient pas connues de tous, candidats comme électeurs, au même moment.

De la même façon, il serait insupportable que, durant le gel de la campagne, une candidate puisse, seule, mener campagne dans le cadre de ses fonctions ministérielles, dans un mélange des genres malvenu, …

...ue j'ai abordés en discussion générale. L'objectif des deux projets de loi est d'enjamber le délai habituel de trois mois pour l'organisation d'élections partielles, ce que nous comprenons parfaitement compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l'évolution des conditions sanitaires. Néanmoins, j'insiste sur l'importance de conserver une borne minimale, à la fois pour garantir l'égalité entre les candidats en leur permettant de faire campagne dans de bonnes conditions et pour assurer la bonne information de nos concitoyens sur la campagne électorale elle-même. L'article L. 47 A du code électoral, qui s'applique habituellement, fixe à quinze jours la durée de la campagne officielle, et une jurisprudence non écrite veut qu'un préfet, lorsqu'il est chargé d'organiser une élection municipale partielle...

C'est un amendement d'appel. Nous attendons une réponse et des engagements du Gouvernement s'agissant du délai minimal d'organisation des élections partielles. Nous comprenons tout à fait la borne supérieure choisie en dérogation aux trois mois habituellement prévus. Il faut aussi, pour assurer l'égalité entre tous les candidats et la bonne information de nos concitoyens, fixer un délai minimal. Le présent amendement le cale sur l'article L. 47 A du code électoral, qui fixe la durée de la campagne officielle à quinze jours. Cela étant, j'aimerais que vous vous engagiez à respecter au moins un délai d'un mois, conformément à une forme de jurisprudence non écrite.

L'amendement me paraît de bon sens : il faut garantir l'égalité entre les candidats, en permettant à chacun de connaître les dates et les modalités de l'élection, pour avoir le temps de faire campagne. L'élection dans le Pas-de-Calais a déjà été repoussée deux fois, ce qui a donné lieu à des situations parfaitement anormales. Après avoir présenté devant la commission de propagande leur profession de foi et leur bulletin de vote, mardi dernier, il y a dix jours, les candidats p...

...re, d'avoir répondu à notre demande aussi vite. Si la mesure est tout à fait adaptée aux élections partielles organisées cette année, peut-être faudra-t-il réfléchir plus tard à une autre loi, qui ne serait pas ad hoc, puisqu'il pourrait être nécessaire d'en faire une règle définitive. En tout cas, dans les circonstances actuelles, l'amendement envoie un signal très positif, aussi bien pour les candidats que pour notre démocratie en général.

... le cas de ces législatives partielles est particulier – je pense notamment à celles de Paris et du Pas-de-Calais, qui ont pu être anticipées longtemps en avance. Dans le Pas-de-Calais, la commission de propagande, qui vise à valider la communication officielle, a même été tenue, avant qu'un report ne soit décidé. Des frais importants ont donc déjà été engagés. De plus, une ministre déléguée est candidate, et continuera à faire campagne en se rendant dans la circonscription avec les moyens de l'État. Des déplacements ministériels se sont multipliés à Calais ces derniers jours – il faut s'interroger sur ce point quand on sait qu'une élection législative partielle y aura bientôt lieu. Les candidats doivent disposer des moyens nécessaires pour faire entendre leur voix face à la machine gouvernement...

Je souhaiterais abonder dans le sens des propos tenus à l'instant par M. Schellenberger : les circonstances sont particulières, les campagnes ont débuté et les candidats ont déjà engagé des frais. Nous n'avons pu déposer ni amendements ni sous-amendements – ma proposition de porter le plafond à 10 % a été déclarée irrecevable. Le plafond de 5 % apparaît en deçà des besoins réels, même si les plafonds de dépenses ne sont en général pas atteints, surtout pour les élections législatives. Néanmoins, il faut tenir compte des circonstances très exceptionnelles qui en...