Interventions sur "support"

Cet amendement vise un double objectif de simplification des démarches et de meilleure intégration des GHT. Il est proposé de permettre aux groupements d'établissements de santé d'assurer l'exploitation d'une autorisation unique d'activité de soins sur un territoire déterminé, et que l'établissement support du GHT puisse également l'assurer pour le compte des établissements qui en sont membres. Ce serait un élément essentiel pour les établissements de santé puisque les autorisations d'activités de soins sont une problématique centrale dans l'organisation de l'offre de soins sur le territoire et que celle-ci est assurée beaucoup plus facilement quand elle est prise en charge par le GHT dans son ensem...

...ifestation. Ils demandent une présence des services publics et souhaitent que l'on s'engage, enfin, dans un aménagement équitable du territoire. Différents amendements, à l'instar de celui que nous examinons qui tend à donner la personnalité morale aux GHT, visent à l'inverse à concentrer les moyens au détriment des territoires. Si le directeur du GHT peut être aussi directeur de l'établissement support, cela pose un réel problème de gouvernance, car il sera mal placé pour juger de la pertinence d'une action globale cohérente. Qu'est-ce qui a fait la richesse de notre pays ? C'est un aménagement équilibré du territoire, avec une présence des hôpitaux. C'est cela que les Français attendent aujourd'hui ; ils ne veulent pas emprunter le chemin dans lequel vous voulez nous emmener.

Je suis députée d'un territoire qui connaît la démographie médicale la plus faible. Avant d'être élue, j'étais médecin – je le reste – , et je m'occupais du groupement hospitalier de territoire. J'ai pu constater que des malades qui habitent à une heure de l'établissement support sont moins bien soignés que d'autres. Mon seul objectif avec ce texte et dans mon engagement en tant que députée est d'améliorer l'offre de soins. Prétendre que je ne connais rien à la fracture territoriale, c'est donc, me semble-t-il, aller un peu loin.

En décembre 2019, dans son bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire, l'IGAS écrivait noir sur blanc que certains GHT sont « pénalisés par des périmètres ou compositions inadéquats » et préconisait de revoir certains périmètres. Dans cette perspective, l'amendement vise à inscrire dans la proposition de loi que chaque département français doit compter au moins un hôpital support. Pourquoi la Lozère, un département de 76 000 habitants pour lequel j'ai beaucoup d'affection, a-t-il un hôpital support à Mende ; pourquoi la Haute-Loire, envers laquelle mon amitié n'est pas moindre, dispose-t-elle d'un hôpital support au Puy-en-Velay, et pourquoi l'Ardèche, département de 330 000 habitants, n'en compte-t-elle aucun – mes prédécesseurs n'ayant eu d'autre idée que de le situer ...

Avis défavorable. Pour votre information, on ne compte que cinq départements sans établissement support.

Pour ma part, je comprends l'amendement de M. Brun, qui vise à résoudre le problème des départements sans hôpital support. Lorsque M. Véran était rapporteur général de la commission des affaires sociales, en 2017, et même en 2016, …

La préoccupation de M. Brun est légitime : il souhaite que les départements oubliés ne le soient plus. Il est vrai cependant que la rédaction de l'amendement est inappropriée – je m'excuse de le dire aussi directement : elle pourrait conduire à remettre en cause le nombre d'établissements supports des départements qui en comptent plusieurs. Elle a toutefois le mérite d'appeler l'attention sur un point qui constitue sans doute l'un des aspects positifs des lois précédentes : l'introduction d'un élément de démocratie sanitaire avec les conseils territoriaux de santé. Peut-être devrions-nous confirmer que la définition du périmètre des établissements supports des GHT fait l'objet d'une véri...

Pas d'hôpital support !

… en particulier pour les petits départements, que je me demande s'il s'agit vraiment d'un inconvénient. Peut-être avez-vous eu beaucoup de chance d'échapper à ce cancer. On ne change pas la nature humaine : un directeur d'établissement support n'a qu'une idée en tête, c'est mettre le grappin sur tous les autres hôpitaux du territoire, surtout quand la haute administration l'y encourage vivement – elle le notera là-dessus ! On se plaint qu'il n'y a plus de directeurs – forcément, on les fait disparaître ! Il s'agit d'une des fonctions de la très haute administration publique les plus dévalorisées au cours de ces dernières années. Pourqu...

Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je ne suis pas opposé à la coopération interhospitalière et je ne milite pas contre la gradation des soins, mais quand on vient de l'un des cinq départements qui ne disposent pas d'un hôpital support et qu'on constate que depuis 2016, les moyens convergent précisément vers ces hôpitaux, comprenez qu'il faille crier fort. Je représente un département qui compte 340 000 habitants, lesquels ne doivent pas être considérés comme des sous-citoyens dans le domaine de l'accès aux soins. Pour expliquer mon amendement, je prendrai l'exemple de la première et la plus stratégique des fonctions support, ...

Pas d'hôpital support du tout !