Interventions sur "protocole"

Les ARS sont devenues de véritables mini États dans l'État et semblent quelquefois déconnectées des problèmes structurels de terrain. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé constitueront une avancée s'ils ont pour effet d'étendre le périmètre d'activité des paramédicaux tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Les professionnels de santé sont des personnes responsables qui sont parfaitement en mesure de modifier et d'améliorer les protocoles en garantissant les exigences de qualité et de sécurité des soi...

Je ne suis pas favorable à votre amendement pour des raisons de sécurité et de qualité des soins. Je rappelle que la simplification apportée à l'article 1er bis permet précisément de faire confiance aux acteurs de santé dans les territoires, qui décident d'un protocole de coopération. Le simple accord entre des professionnels pour coopérer permet de lancer ce protocole, l'ARS et la HAS donnant seulement un avis a posteriori. Il s'agit donc bien là d'une véritable transformation et d'une simplification de ces protocoles de coopération. Des difficultés existaient depuis plus de dix ans maintenant. Je crois qu'il faut plutôt saluer cette avancée, mais un avis a po...

Madame la rapporteure, vous avez raison, l'article 1er bis va bien dans le sens de la simplification, mais ce n'est pas suffisant. Vous posez comme préalable, pour le développement des protocoles de coopération, l'existence d'une CPTS : une fois ce cadre posé, il suffirait juste de passer des accords. Je reviens à mon exemple très concret – désolé mais ce sont des problématiques de terrain – du médecin et de l'IDE libéral. Aujourd'hui, avec l'ARS, c'est une vraie galère. Le cadre que vous proposez au travers de cet article 1er bis ne va rien résoudre, on le voit bien : faire de la CPTS ...