Interventions sur "discrimination"

...t une crise économique majeure, au moment où elle fait face à une série d'attentats terroristes, comment les Français pourraient-ils comprendre que l'Assemblée nationale consacre du temps à un tel texte ? C'est assez incongru. Deuxièmement, je suis en désaccord sur le fond même : votre proposition ne fait pas la promotion des accents, elle se contente d'agir, de façon coercitive, en réprimant la discrimination – ou supposée discrimination – des personnes dotées d'un accent par l'ajout de ce critère à la liste figurant à l'article 225-1 du code pénal. Ce n'est pas un bon procédé. Mettons fin à cette tyrannie de la victimisation qui fait envisager toutes les choses depuis une position de victime. Cette proposition de loi, rendez-vous compte, veut mettre sur le même plan la discrimination fondée sur l'ac...

...– qu'il s'agit d'un vrai problème. Nous le savons tous : nombre de nos concitoyens subissent la sous-représentation des accents dans la parole et la sphère d'expression publiques ; des études en font d'ailleurs état. Pour renverser ce phénomène et mieux représenter la diversité des accents, il faut bien commencer par quelque chose. Notre proposition de loi vise essentiellement à lutter contre la discrimination à l'embauche et dans la promotion professionnelle – et non, comme j'ai pu le lire, à interdire l'humour, trait caractéristique de notre pays, que je défends évidemment. Les politiques de lutte contre la discrimination raciale n'ont jamais interdit la diffusion du film Qu'est-ce qu'on a fait au bon Dieu ? ; la promotion de la cause des handicapés n'a pas interdit à Kad Merad de s'asseoir dans un f...

...t pas de réfléchir à des sujets de long terme. Il fut un temps où l'égalité entre hommes et femmes était considérée comme un sujet de faible d'importance ; le droit de vote n'a d'ailleurs été accordé aux femmes qu'en 1944, et rendu effectif en 1946. Jusque-là, ce n'était pas un problème – en 1924, l'Assemblée nationale a même refusé le droit de vote aux femmes. Avançons dans les luttes contre les discriminations ! Les discriminations à l'embauche fondées sur l'accent existent. Dans certains médias, vous ne serez jamais présentateur si vous n'avez pas un accent standard, c'est-à-dire un accent de Parisien intra muros. C'est refuser de représenter la France telle qu'elle est – et c'est dommage. On n'entend pas les accents à la télévision française. C'est dans l'hémicycle que j'ai eu l'impression, pour la...

Dans votre litanie des discriminations visées par le code pénal, madame Ménard, vous avez cité la grossesse et le handicap. On ne peut pas considérer que les femmes enceintes sont handicapées ; pourtant, le code pénal reconnaît qu'elles font l'objet d'une discrimination, de même que les personnes handicapées. J'ai la chance de représenter une circonscription où l'accent chante comme les cigales. L'accent est un emblème du sud de la F...

...nts, je me suis réjouie : nul doute que je serais d'accord, car dans mon Sud comme dans le vôtre, madame Mauborgne, nous avons des accents qui chantent. Je ne demande qu'à les encourager, pas à les appréhender par le biais du code pénal. Pourquoi toujours viser la répression et l'interdiction ? Pour une fois, j'aurais voulu qu'on se place du côté positif, celui de la promotion. Par ailleurs, les discriminations à l'embauche subies par les femmes enceintes sont tout de même plus importantes que celles qui visent les accents ! Enfin, même si je reconnais qu'on n'entend pas suffisamment les accents dans les médias, on ne peut pas dire qu'ils sont totalement absents de la sphère publique – je pense au Premier ministre, au journaliste Jean-Michel Aphatie ou au chanteur Francis Cabrel : ils n'ont pas fait d...

J'ajouterai quelques mots de soutien à cette proposition de loi, qui touche aussi les territoires d'outre-mer. J'entends les points de vue divergents, qui en appellent à valoriser les accents avant de sanctionner leur discrimination. Or dans les faits, les personnes qui souffrent de ces discriminations au quotidien ont besoin d'être protégées ; l'un ne va pas sans l'autre. Notre proposition de loi fait un premier pas pour verser ce sujet au débat national et susciter une prise de conscience ; ce n'est pas l'alpha et l'oméga, j'en conviens, mais cela fait avancer le débat et rappelle que les petits actes de racisme consistant...

Il y a quelques années, j'ai déposé un amendement concernant la discrimination relative à la domiciliation bancaire…

...harité, monsieur Lassalle. Elles n'ont pas demandé la protection de la République. Elles se sont battues pendant des décennies pour être reconnues comme citoyennes, comme travailleuses et comme des femmes autonomes qui maîtrisent leur corps et leur maternité. Au terme de différents votes, la loi de la République leur a donné raison et a confirmé leur droit. N'opposons donc pas la lutte contre les discriminations et le fait que la loi de la République donne raison à ceux qui ont été discriminés.

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés soutient cette proposition de loi. Nous avons assisté aux auditions présidées par le rapporteur, où il a fait état de discriminations liées à l'accent. Peut-être n'ont-elles ni la gravité ni l'intensité d'autres formes de discrimination, mais il nous a été démontré que la discrimination liée à l'accent existe à l'embauche, y compris dans la fonction publique. C'est pourquoi il faut adopter cette proposition de loi. Je pense en particulier aux professions reposant sur l'expression orale, comme le journalisme. Certes, les contr...

...abord, j'ai précisé en introduction que je suis évidemment favorable à la promotion des accents régionaux, qui font à mon sens partie intégrante de notre patrimoine culturel. Ne me faites donc pas de mauvais procès dans cet hémicycle. En revanche, je suis en parfait accord avec le propos de M. Lassalle. Vous envisagez l'esprit de cette proposition de loi dans le mauvais sens, par le prisme de la discrimination et, donc, de la coercition plutôt que par celui de la promotion. Je comprends tout à fait que M. Lassalle soit fier de son accent et qu'il aurait le sentiment de renier ses parents. Enfin, nous siégeons en tant que députés dans l'hémicycle pour faire la loi, et la loi s'applique à tous. Les épisodes de « Radio Ma vie » pourraient-ils donc cesser ? Je ne conçois pas que la loi se fasse pour moi o...

Dès le début de mon intervention, madame Ménard, j'ai salué votre position sur les accents. Nous pouvons, si vous le souhaitez, ouvrir un débat sur la discrimination positive mais le juriste enseignant le droit public que je suis n'est pas particulièrement favorable à la discrimination positive par principe. Il se trouve que l'on constate, comme l'a justement fait remarquer Mme Buffet, que lorsqu'on pose un jalon dans le droit positif en mettant en lumière une discrimination, la situation du groupe qui en est la victime commence à changer. Sur cette question,...

Je me garderai de raconter l'histoire de ma vie, comme le dirait Mme Ménard, mais j'ai de la famille basque – dans la circonscription de M. Lassalle – et ariégeoise, et j'ai passé 90 % de ma vie en Alsace. Or certains accents font l'objet de véritables discriminations. L'accent de l'Alsace, c'est aussi son histoire.

...i moi-même vécu – que l'accent dérange réellement lors d'entretiens de recrutement à certains postes ; ils s'accompagnent de connotations qui suscitent des moqueries – et qui posent question. C'est une réalité, et c'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi et je remercie notre collègue Euzet de la défendre. Au-delà de la promotion, il arrive qu'il faille lutter par la sanction contre les discriminations que subissent des personnes qui ne sont pas nées là où l'on voudrait qu'elles le soient ou qui n'ont pas l'accent que l'on voudrait qu'elles aient. Nous devons reconnaître cette diversité et être fiers de notre histoire et de celle de notre pays et de ses territoires.

J'interviens très brièvement en réponse au rapporteur, pour que mes propos ne soient pas déformés. Je n'ai pas parlé de discrimination positive mais de promotion, car je souhaite que le texte soit envisagé sous un angle positif. Au contraire, je trouve épouvantable la notion de discrimination positive ; ce n'est certainement pas moi qui la défendrai ici. J'ai parlé de promotion, et la promotion passe tout simplement par nos talents respectifs – mais sûrement pas par la coercition et par la discrimination.

...gré d'événements tragiques. Or nous avons souvent été stigmatisés, non pas en raison de notre accent mais parce qu'on nous obligeait à démontrer que nous étions plus français que français, et qu'on nous accusait – hélas, cela se produit encore aujourd'hui – d'être des Allemands voire des Boches. Autrement dit, cette proposition de loi ne vise pas tant l'accent comme source de stigmatisation et de discrimination, mais aussi cette situation – et ce texte n'y changera rien !

Il s'agit d'un amendement de coordination, dont l'adoption nous a été suggérée par la défenseure des droits, qui nous a très opportunément rappelé que, parmi les textes que nous modifiions, nous avions oublié de mentionner la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il s'agit de combler cette lacune.