Interventions sur "ratification"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Nous voterons la ratification de l'ordonnance, comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, mais nous regrettons que tous nos amendements aient été rejetés, balayés même. Seuls ceux émanant de la majorité ou du rapporteur ont été retenus. J'y vois la preuve d'un manque d'ouverture à l'égard des propositions de l'opposition. Pour un amendement au moins, vous auriez pu faire une exception, mais le règlement intérieur ...