Interventions sur "plan de relance"

Cet amendement est amplement satisfait par l'action « Transition agricole » du plan de relance, qui dédie une enveloppe de 50 millions d'euros au développement d'une alimentation saine, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

... l'égalité républicaine. Les collectivités ont des capacités inégales pour y répondre ; une aide de l'État est donc nécessaire pour les corriger. À l'issue d'un combat parlementaire assez vif, l'année dernière, la restauration collective a été dotée d'une aide de 50 millions d'euros. Je crains qu'elle ne fasse l'objet d'un jeu de bonneteau dans le PLF pour 2021 : les 50 millions inscrits dans le plan de relance sont-ils ceux que nous avions attribués à la mission correspondante l'année dernière ? Si tel était cas, l'aide aurait stagné. Or nous vous demandons, au minimum, de doubler ces fonds, que ce soit dans le cadre de la mission ou du plan de relance. Ne nous pouvons en rester au niveau de 2020 car il est largement insuffisant pour satisfaire nos ambitions.

...'amendement no 1705 avait été calculé sur la base d'une aide de 30 centimes d'euros par repas. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la loi EGALIM devait être appliquée de bout en bout. Or nous ne pouvons pas afficher des objectifs sans donner les moyens financiers correspondants aux acteurs concernés. Le rapporteur spécial évoquait la somme de 50 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance pour développer une alimentation saine et durable à l'école. Ce montant me semble largement insuffisant. Notre collègue Bénédicte Taurine évoquait les besoins en matériel des restaurants collectifs : pour atteindre les buts qui leur ont été fixés, ces derniers devront installer des légumeries et des ateliers de découpe, ou encore organiser des formations sur les achats responsables, les nouveaux...

...formations précises. D'après ce que j'avais compris, nous avions décidé, à l'issue du débat parlementaire de l'année dernière, de consacrer 50 millions d'euros aux cantines scolaires – je ne sais pas s'il s'agissait d'un affichage budgétaire ou de réelles autorisations d'engagement, mais cette somme avait été arrêtée. Cette année, j'entends à nouveau parler de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, tandis que le rapporteur spécial évoque 10 ou 15 millions d'euros, je n'ai pas bien compris, inscrits en autorisations d'engagement dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Peut-on au moins nous donner des chiffres clairs ? Enfin, sans vouloir tout mélanger, vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'effort inédit consenti en faveur des PAT. J'entends souligne...

...uteurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l'agriculture dans les territoires ou à améliorer la qualité de l'alimentation. La feuille de route issue des EGA prévoyait d'accélérer le déploiement des PAT dans les territoires en fixant un objectif ambitieux de 500 PAT en 2020 – objectif qui n'a pas été atteint, puisque ce chiffre s'élevait à 186 en octobre 2020. Le plan de relance vise la création d'un PAT par département d'ici à 2022. Nous craignons fort que cet objectif, pas plus que celui de 2020, ne soit pas atteint. Les PAT peinant à se développer en raison de la faiblesse des financements qui leur sont accordés, nous demandons qu'un budget supplémentaire leur soit octroyé.

Vous proposez d'abonder de 10 millions d'euros les crédits du programme 206 consacrés aux PAT. Je vous en remercie. Nous avons déjà répondu sur ce point : la mission « Plan de relance », et plus exactement la sous-action « Accélérer la transition agroécologique » de l'action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » prévoit, pour la seule année 2021, 324 millions d'euros en autorisations d'engagement et 125 millions en crédits de paiement. Ces sommes serviront notamment à financer le développement des PAT. Le ministre, qui vous a déjà répondu sur ce point, pour...

Vous proposez d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l'objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous mettez en avant, notamment la lutte contre le gaspillage. Plus généralement, le développement d'une agriculture durable, qui privilégie des pratiques vertueuses et favorise les circuits courts, aboutit à un volume de gaspillage moins important, comme on peut l'observer par exemple dans les cantines. Des c...

Je confirme qu'il s'agit d'une trajectoire sur trente ans et que l'objectif des 300 millions d'euros annuels est l'objectif à atteindre – pourquoi ne pas y travailler dans les deux années qui viennent pour penser à l'après plan de relance ? Mais, monsieur le ministre, vous avez raison : 150 millions d'euros mis sur la table pour le reboisement, c'est inédit et un geste fort pour la filière. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il est vrai que devant un amendement agricole à 300 millions, on y regarde à deux fois, surtout quand il s'agit de prélever des crédits ailleurs. J'ai toujours été choqué de l'importance de la part que consacre le ministère de l'agriculture à la forêt – et plus encore depuis le plan de relance – par rapport à celle que lui consacre le ministère de la transition écologique : ce dernier fixe de plus en plus d'objectifs en matière d'agriculture et de sylviculture alors que, finalement, leur poids budgétaire repose presque uniquement sur le ministère de l'agriculture. Il faudrait que la part consacrée à la forêt dans les crédits gérés par le ministère de la transition écologique soit plus ...

...rmettre au Gouvernement de créer des subventions directes à l'investissement dans les scieries pour moderniser les lignes de sciage. De nombreuses scieries ont fermé ces dernières années et l'âge moyen des chefs d'exploitation est assez élevé ; pour faciliter la transmission des scieries, demain, il faut un outil de production moderne et performant. Il faut donc investir et, pour cela, en plus du plan de relance, rien ne vaut un coup de pouce direct de l'État.