Interventions sur "impact"

Il s'agit à nouveau d'augmenter une taxe. L'article 23 a en effet pour objet de modifier les taux des redevances départementale et communale applicables aux productions d'hydrocarbures en faisant disparaître une référence de 1992 et en modifiant des taux. L'impact est important, puisque le taux applicable aux gisements anciens est augmenté de plus de 20 %, et celui applicable aux gisements nouveaux est augmenté de 300 % pour la redevance communale et de 400 % pour la redevance départementale. Ces dispositions sont prises au détriment d'entreprises de petite taille dont l'activité contribue à la valorisation des gisements récents. Plus généralement, il me...

Quelque chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. On lit, à la page 136 de l'étude d'impact jointe au projet de loi, que l'intégralité de la recette supplémentaire, soit 5,6 millions d'euros, sera affectée à l'État. Pourtant, la redevance communale et départementale des mines n'est pas affectée à l'État, mais aux conseils départementaux et en partie aux communes. L'étude d'impact prévoit que la recette passera de 14,2 millions d'euros à 19,9 millions d'euros, soit en effet une recette s...