Interventions sur "hydrocarbures"

Il s'agit à nouveau d'augmenter une taxe. L'article 23 a en effet pour objet de modifier les taux des redevances départementale et communale applicables aux productions d'hydrocarbures en faisant disparaître une référence de 1992 et en modifiant des taux. L'impact est important, puisque le taux applicable aux gisements anciens est augmenté de plus de 20 %, et celui applicable aux gisements nouveaux est augmenté de 300 % pour la redevance communale et de 400 % pour la redevance départementale. Ces dispositions sont prises au détriment d'entreprises de petite taille dont l'acti...

... collectivités territoriales. En outre, il fait peser sur le texte un risque de censure constitutionnelle. D'ores et déjà indexée sur l'inflation et sur l'évolution du PIB, cette taxe voit son montant augmenter en moyenne de 2,5 % par an. Il ne semble pas pertinent de remettre en cause cet équilibre. Il serait opportun de maintenir la législation en vigueur en matière de taxe sur les gisements d'hydrocarbures et d'engager une réflexion globale dans le cadre de l'examen du texte portant réforme du code minier prévu l'année prochaine.