Interventions sur "taxe"

...anterre, l'augmentation sera de 77 % et elle atteindra 266 % à Boulogne, soit presque un quadruplement. À côté de cela, un département comme le Puy-de-Dôme – cela intéressera Mme Christine Pires Beaune – connaîtra une baisse de 30 %. Pourquoi ? On l'ignore. Lorsque j'ai déposé cet amendement, le rapporteur général nous a dit qu'il n'y avait pas de problème, que l'augmentation de la cotisation de taxe foncière serait lissée et que, grâce notamment au « planchonnement », elle ne représenterait que 11 %. Ce pourcentage n'est pas faux, mais il s'agit d'une moyenne nationale. Or ce qui intéresse les gens, ce n'est pas l'augmentation moyenne, mais la situation commune par commune, département par département. Or on relève des écarts énormes. Pourquoi ? Parce que l'administration fiscale – et j'en ...

D'autre part, que n'avons-nous pas entendu lorsque nous avons parlé de la suppression de la taxe d'habitation ces dernières semaines ! En particulier – c'est assez jouissif, si vous me passez l'expression – qu'il serait beaucoup plus simple de réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation ! Or regardez où nous en sommes : les services ont travaillé pendant dix ans à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels – au demeurant, ce travail a été conduit non pas par notre ...

...de travailler dans ce sens. Au nom du groupe La République en marche, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir nous indiquer comment nous, parlementaires, pourrons être informés, dans les mois qui viennent, de la progression de cette instruction fiscale, qui vise à procéder de manière plus fine afin que les revalorisations n'aboutissent pas à des hausses indues et massives de taxe foncière pour ces établissements scolaires.

... no 403, que nous examinerons dans un instant, cet amendement vise à améliorer le dispositif prévu à l'article 17. Puisque le PLFR revient sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, essayons d'en profiter pour parfaire cette réforme. Vous le savez, celle-ci prévoit un lissage des cotisations sur dix ans et un « planchonnement », pour éviter des variations trop brutales de la taxe foncière applicable aux locaux professionnels. Toutefois, en l'état actuel du dispositif, en cas de travaux entraînant une nouvelle déclaration de valeur locative en raison du changement de consistance d'un local, le planchonnement et le lissage ne s'appliquent plus : la nouvelle valeur est immédiatement appliquée. Cela entraîne deux conséquences directes. Premièrement, dans la mesure où la majo...