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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3109 (389 amendements)
Proposition de loi N° 3302 (441 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00 (
14 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
47 mots
)
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