Interventions sur "client"

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Je ne suis pas omniscient. Si je comprends bien, vous proposez de créer une voie de recours particulière pour les seuls clients de nationalité française établis hors de France. Les Français qui vivent à l'étranger peuvent déjà, comme les autres clients des banques, bénéficier de la procédure du droit au compte, c'est-à-dire du droit à l'ouverture d'un compte de dépôt, sous réserve d'être dépourvus d'un tel compte en France. Votre amendement est à la limite du cavalier législatif car ce n'est pas vraiment l'objet du text...

...de consommateurs et des associations familiales, dont la participation, à ce jour, est seulement prévue par décret. On pourrait également imaginer la présence de représentants syndicaux du personnel des banques, dont nous avons peu parlé aujourd'hui, alors que les employés des établissements bancaires sont aussi les victimes de ce drame qu'ils vivent en première ligne : en contact direct avec les clients, ils souffrent souvent de devoir leur appliquer les frais d'incidents bancaires. Enfin, on pourrait prévoir la présence d'un député et d'un sénateur, ce qui est toujours utile. Cela alignerait la composition de l'OIB sur celle du Comité consultatif du secteur financier – nous en avons ici un membre éminent.

Je vais abonder dans le sens de M. le secrétaire d'État : le calcul, qui est effectué ex post, est expliqué dans le relevé de compte des intérêts débiteurs lorsque ceux-ci sont prélevés. Cette explication peut être un peu compliquée lorsque le découvert a varié au cours des trente derniers jours : dans ce cas, le code monétaire et financier prévoit que le client peut demander à l'établissement de lui détailler le calcul. Ce calcul étant effectué a posteriori, on ne peut pas demander à un établissement bancaire de se contenter de prendre le maximum du découvert et de le multiplier par le taux d'intérêt. C'est d'autant plus impossible à faire sur le plan technique que la plupart des taux d'intérêt sont indexés sur des taux publics et varient chaque mois o...

Rejeté par la commission, cet amendement concerne le Comité consultatif des services financiers – CCSF – , dont la mission est de rendre un rapport annuel sur les tarifs bancaires. Déplorant que le champ de ce rapport soit actuellement restreint « aux clients personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », je vous propose de supprimer cette restriction. Cette mesure permettra au CCSF de présenter des avis sur ce sujet, issus de la consultation de l'ensemble de ses membres, alors qu'actuellement seule sa présidente peut, à titre personnel, présenter des rapports sur l'accès des travailleurs indépendants aux services bancaires et...

...ochain et dernier amendement, je profite de la discussion que nous avons sur celui-ci pour faire un tour d'horizon de nos échanges sur le texte. Monsieur Corbière, je vous remercie d'avoir proposé ce texte qui nous a permis de débattre d'un sujet capital, celui des frais bancaires. Nous ne sommes cependant pas favorables à sa philosophie, car nous considérons qu'une baisse uniforme pour tous les clients ne répondra pas à l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat qui est poursuivi : cette baisse se traduira par l'augmentation d'autres frais. De même, nous ne sommes pas sûrs que cette stratégie de baisse uniforme, qui revient à occulter la question de la fragilité financière, serait de nature à améliorer la situation. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur la méthode : nous préférons passe...