Interventions sur "père"

...cun des parents quant à leurs droits et, surtout, à leurs devoirs à l'égard de l'enfant. Si le couple conjugal disparaît, le couple parental demeure. Le troisième objectif de ce texte est de faire évoluer la perception du rôle social de chacun des parents. Malgré une augmentation, lente mais constante, des hypothèses de résidence alternée – 17 % des décisions de justice – et de résidence chez le père – 12 % – , la charge quotidienne des enfants pèse encore très majoritairement sur les femmes. Certains choix peuvent ainsi être difficiles à faire compte tenu de la pression sociale, comme le fait, pour la mère, de renoncer à la demande de garde majoritaire. Aussi, en posant le principe de la double résidence, la proposition de loi a pour objectif de faire évoluer la perception du rôle social de ...

...es enfants. Dans 17 % des cas, ils optent pour une résidence alternée. Le juge valide quasi systématiquement l'accord conclu entre les parents. Les cas de parents exprimant des demandes différentes au sujet de la résidence de leurs enfants ne représentent que 10 % des situations de divorce. Dans les situations de désaccord, le juge décide d'une résidence chez la mère dans 63 % des cas et chez le père dans 24 % des cas. Notons que le juge décide d'une résidence chez le père deux fois plus souvent qu'en cas d'accord entre les parents, qui n'y aboutit que dans 10 % des cas. Par ailleurs, en cas de désaccord, le juge accorde plus fréquemment un droit de visite classique élargi à l'autre parent. S'agissant de la résidence alternée, elle est prononcée dans 12 % des cas si les deux parents sont en ...

...suffire. Les administrations – l'école au premier chef – ont intégré cette autorité parentale partagée dans leurs méthodes de travail en informant systématiquement les deux parents au sujet de la vie scolaire de leur enfant et en les consultant tous les deux avant toute décision importante. Ces principes et précautions sont sans doute insuffisants aux yeux de nombreux parents, en particulier les pères qui continuent à considérer qu'ils font l'objet d'un traitement inégalitaire par les tribunaux et que la séparation du couple les prive trop souvent de leur enfant. Ils estiment que la domiciliation de l'enfant chez les deux parents est une condition de l'exercice de leur fonction parentale, voire une compensation à la faillite du couple et une reconnaissance officielle de leur qualité de parent...

En effet, certains pères estiment que les décisions rendues par le juge favorisent injustement les femmes et les privent d'un accès suffisant à leurs enfants, même s'ils respectent leurs obligations parentales et financières. Il y a du vrai dans les arguments de chaque camp, mais le droit de la famille ne saurait servir de champ de bataille à la guerre des sexes. Les adultes des deux sexes font des choix et sont maîtres...

...appauvrir encore davantage les familles monoparentales. On ignore tout de ses incidences fiscales et on ne sait pas comment on protégera les femmes, qui sont souvent victimes de violences. En d'autres termes, à défaut de disposer de ces informations, il aurait fallu renvoyer ce texte en commission. Sur ce sujet, il importe de rappeler qu'il ne nous incombe pas de statuer sur un éventuel droit du père ou de la mère d'obtenir que l'enfant soit domicilié chez lui. Nous devons légiférer en fonction de l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi le rôle du juge est essentiel. Selon Montesquieu, il ne faut toucher aux lois « que d'une main tremblante ». C'est encore plus vrai au sujet des enfants et des problèmes complexes que soulèvent les situations dont il est question. C'est la raison pour laquelle,...

...ar les parents. Seulement 25 % d'entre eux la choisissent, et certains d'entre eux reviennent sur leur choix durant les premiers mois. En cas d'accord des deux parents, ce qui est fort heureusement le cas dans 80 % des séparations, les juges confirment dans 99,8 % des cas la décision coparentale. Dans les cas de désaccord entre les parents, le juge fixe deux fois plus souvent la résidence chez le père que dans les cas d'accord. Alors à quoi bon vouloir revenir sur ce principe général qui répond dans la très grande majorité aux demandes des parents et à l'intérêt supérieur de l'enfant ? Pourquoi vouloir imposer un mode de garde que 75 % des parents qui se séparent ne choisissent pas ? Cela ne nous semble pas sérieux, voire dangereux. Les députés communistes considèrent que la résidence altern...

...ucation de leur enfant peut se dégrader à partir de la séparation – c'est un fait quantifiable, avec des conséquences qualifiables. Quelques chiffres peuvent nous en faire prendre conscience. Si je vous dis : « 71 %, 19 % et 10 % », vous imaginez bien que 19 % ne représente pas le temps que l'enfant passe chez sa mère et que 71 % n'est pas la part des enfants qui résident habituellement chez leur père à la suite d'une séparation. Aujourd'hui, 80 % des couples qui se séparent s'entendent sur la résidence de l'enfant ; 71 % d'entre eux décident d'un commun accord, sans recourir à l'arbitrage d'un juge, que leur enfant résidera de manière habituelle chez sa mère. Une mère qui, statistiquement, n'arrivera pas à refaire aussi bien sa vie que son ex-conjoint ; une mère qui n'aura pas toujours le mê...

...il touche à la situation des enfants après la séparation de leurs parents. Derrière ce texte, se cachent des histoires familiales particulièrement compliquées, souvent douloureuses. Derrière les mots que nous emploierons, se trouvent des personnes qui vivent très difficilement la séparation, l'éloignement, le conflit. Et tout au long de nos débats, nous ne pourrons ignorer la réaction de certains pères, qui manifestent leur colère pour faire entendre leur séparation insupportable d'avec leurs enfants. Nous ne pourrons pas non plus passer sous silence les conditions matérielles difficiles dans lesquelles des mères élèvent leurs enfants, ni étouffer les craintes de ces femmes victimes de violences. À aucun moment, nous ne pourrons oublier les enfants qui, bien malgré eux, peuvent se retrouver p...

...o dans son ouvrage Quand les parents se séparent. Nous sommes convaincus que le principe de coresponsabilité, de coparentalité, doit toujours être réaffirmé, recherché et renforcé. Nous le réaffirmons ici : en cas de divorce ou de séparation, les deux parents ont des devoirs, des responsabilités et des droits. Et l'enfant doit se sentir chez lui, chez ses deux parents, chez sa mère comme chez son père. Le texte ne dépossède aucunement le juge de sa capacité d'appréciation : il garde, au contraire, toute sa place et tout son pouvoir d'appréciation. Nous rappelons seulement des principes qui nous semblent fondamentaux et nous rapprochent d'autres textes essentiels, comme la résolution adoptée en la matière, à l'unanimité, par le Conseil de l'Europe. En commission, il nous a été dit par des rep...

...résente des risques. La réforme proposée est inutile, parce qu'elle ne prend pas en compte la situation actuelle. Le code civil est aujourd'hui équilibré. La résidence alternée est déjà privilégiée lorsque les parents la demandent. Si elle est minoritaire dans les décisions de justice rendues, c'est parce qu'elle n'est demandée que par une minorité de parents – 19 % d'entre eux. Seuls 18,8 % des pères la demandent et 17,3 % l'obtiennent. Seulement 1,5 % des demandes des pères en matière de résidence alternée ne sont pas satisfaites. Lorsque la garde alternée est sollicitée, le juge examine si les critères déterminés par la loi sont remplis, dans l'intérêt de l'enfant : la proximité géographique, la stabilité de l'enfant, des conceptions éducatives identiques. La justice cherche à établir un ...

C'est le sujet. Mais revenons à ce qui nous réunit aujourd'hui. On divorce ou on se sépare rarement de gaîté de coeur. Pourtant, 44 % des personnes qui se sont mariées finissent par se séparer. Chaque année, près de 200 000 enfants sont concernés par le divorce de leurs parents. Trop souvent, à ce drame s'en ajoute un autre, celui de la perte de lien entre les enfants et leur père. Après un divorce, près d'un enfant sur trois voit très rarement son père, et un enfant sur cinq ne le voit jamais ! Autre chiffre, inquiétant, alarmant : seulement 19 % des pères demandent à bénéficier de la garde alternée. Si les parents la réclament, ils obtiennent gain de cause dans 93 % des cas. Je vous parlais à l'instant des droits de l'enfant. Je préciserais des droits de l'enfant vis-à...

... soit question de s'aligner sur un modèle européen mais simplement à titre d'information. Un grand nombre des législations européennes prévoient la possibilité de mettre en place une résidence alternée. Celle-ci tend à se développer, jusqu'à devenir le mode de garde privilégié en Europe, remplaçant de fait le modèle de garde classique chez la mère, par un modèle plus participatif, dans lequel les pères sont plus impliqués dans la vie de leurs enfants et où les parents partagent le pouvoir décisionnel. De nombreux États ont fait évoluer leur droit de la famille. En Espagne, la loi du 8 juillet 2005 a ainsi introduit expressément la notion de garde partagée, dénommée garde conjointe. La fixation de la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents résulte en principe d'un...

...éjà tenté de minimiser considérablement la portée de la proposition de loi. Cette réécriture profonde, très rapide, est un signal d'alerte. Bien sûr, une séparation peut être synonyme, dans beaucoup de situations, de souffrances, pour les parents comme pour les enfants. Ces souffrances, il faut les entendre. Il y a des revendications égalitaires, qui peuvent se comprendre notamment de la part de pères dont certains n'hésitent plus aujourd'hui à assumer la gestion quotidienne de leur enfant. J'en ai encore eu un au téléphone tout à l'heure. Pour autant, mes chers collègues, ce n'est pas comme si on devait remplir un vide juridique. Ce n'est pas comme si notre système juridique et la pratique juridictionnelle dysfonctionnaient totalement en la matière. On peut même constater que les magistrats...

... la mère quand il s'agit d'un couple hétérosexuel – est le plus fréquemment prononcée – dans 71 % des situations – car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. La résidence alternée – dont la proportion a progressé, passant de 10 % en 2003 à 17 % en 2012 – reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. La résidence chez le père – dans les cas de couple hétérosexuels – est prononcée dans 12 % des situations et, chez un tiers, dans 0,1 %. Quels sont les facteurs à l'origine de ces décisions ? Tout d'abord, le fait que les parents sont d'accord sur la résidence des enfants dans environ 80 % des cas de figure. Dans 9 % des cas, l'un des membres n'a pas exprimé de demande. Les parents qui sont en désaccord sur la résidence ...

...r les petites filles, qui les confinent dans des activités d'intérieur et de soin des enfants, et les jeux des petits garçons, qui les destinent à s'activer librement à l'extérieur. Ne serait-ce pas une bonne campagne à lancer à l'approche des fêtes de fin d'année ? Surtout, n'est-ce pas le genre de débat que nous devrions avoir au niveau de la société tout entière, si nous voulons que les futurs pères disposent, en matière de coresponsabilité, d'un schéma mental et culturel qui leur permette de prendre véritablement en charge le soin et l'éducation de leurs enfants ? Il y a tant et tant à faire en la matière, et les bonnes propositions ne manquent pas. Mais cette proposition de loi n'est pas de celles-ci. C'est pour ces raisons que le groupe La France insoumise vous appelle à voter cette mot...

...quelques règles. Lorsque vous dites que cette proposition de loi rend la résidence alternée automatique, qu'elle en fait une solution généralisable, et même obligatoire et imposée – et vous rejoignez en cela M. Peu – vous vous méprenez profondément sur le sens de notre texte. Ce n'est pas du tout l'objet de cette proposition de loi. Celle-ci n'impose pas une résidence alternée équilibrée entre le père et la mère. Rien, dans ce texte, ne contraint si peu que ce soit la volonté des parents, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté. Bien au contraire, le texte dispose que « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents » – il s'agit d'une inscription administrative – mais en précisant « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accor...

Lorsque l'enfant est encore un bébé, il faut que le juge puisse décider que celui-ci résidera pendant un certain temps au domicile de la mère, figure d'attachement principal – surtout si la mère allaite, cela va de soi. Il en va de même, madame Obono, lorsque la distance géographique ou les conditions matérielles imposent des aménagements, ou lorsque le père n'a ni emploi, ni logement. Dans de pareils cas, le juge doit évidemment, au nom de l'intérêt de l'enfant, choisir le domicile de la mère comme résidence, parce que cela est normal.

...tes n'est pas un procès juste. Le texte, tel qu'il ressort des travaux de la commission des lois et des auditions que nous avons menées avec Mme Caroline Abadie, me paraît beaucoup plus équilibré et modéré, et beaucoup moins caricatural, que vous ne le dites. En tout cas, je suis persuadé qu'il marque une avancée importante en faveur d'une coparentalité effective et d'une place plus importante du père dans la prise en charge des enfants. Savez-vous qu'un enfant sur trois voit très rarement son père et qu'un enfant sur cinq ne le voit jamais ? Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Nous pensons que les pères ne doivent pas s'échapper, qu'ils doivent être rappelés à leur obligation de coresponsabilité parentale et que si le couple affectif disparaît, le couple parental demeure....

...ette assemblée, tout le monde a été un enfant, tout le monde a connu des enfants dans des situations difficiles, et tout le monde pense à l'intérêt supérieur de l'enfant. Donc ce que vous dites est juste, madame Obono, mais ne correspond ni au contexte ni au texte proposé aujourd'hui. Ce texte ne contredit pas vos propos : il procède simplement de la volonté de faire avancer la responsabilité du père. Ce que vous dites méritera débat, mais n'est pas du tout dans l'esprit du texte proposé. Nous reviendrons, lors de l'examen d'autres textes, dans d'autres contextes, sur vos propos qui sont justes, mais, ce soir, nous voterons contre votre motion de rejet préalable.

L'article 1er, de même que le texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de nombreux pères, notamment, de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère. Loin de nous l'idée de nier cette souffrance réelle. Loin de nous l'idée de nier qu'un enfant a besoin, pour se construire, de voir ses deux parents. Un enfant, nous aurons l'occasion de le redire dans les débats futurs, a besoin d'un père et d'une mère. Mais, quand le cercle familial éclat...