Interventions sur "EPCI"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Nous voterons bien évidemment ce texte, comme nous l'avions nous aussi annoncé ce matin, ne serait-ce que parce que nous avons cosigné ce proposition de loi, mais surtout parce qu'elle nous permet de réaffirmer le principe, arrêté par la loi MAPTAM, de la compétence exclusive des EPCI dans le cadre de la GEMAPI, à laquelle s'ajoutent, grâce au principe de subsidiarité, la souplesse et l'efficacité dans l'application de la loi. Cette confiance renouvelée permettra aux élus locaux de déployer une fois de plus l'intelligence des territoires, dont Mme Gourault, dans un rapport de 2008, je crois, disait combien elle lui était chère. Au nom des 18 millions de personnes qui vont po...