Interventions sur "bassin"

... hors du cadre des contrats de plan État-région et des fonds européens, ce qui permet une intervention plus souple. Par ailleurs, la loi NOTRe a ouvert aux régions la possibilité de se saisir de la mission d'animation et de concertation dans le domaine des eaux souterraines et de surface, leur conférant un rôle accru en matière de politique de l'eau, dans l'objectif d'apporter de la cohérence de bassin-versant, y compris à l'échelle transrégionale ou transfrontalière dans le cas des bassins-versants partagés. La région Bretagne s'est vu attribuer cette compétence le 6 mai dernier, et des décrets analogues sont en cours d'élaboration pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Grand Est. Eu égard à leur qualité de chef de file en matière de biodiversité et d'aménagement du territoire ainsi q...