Interventions sur "douze"

Dans la discussion générale sur l'article, je vous ai déjà interpellé, monsieur le ministre, sur la durée de trente mois pour laquelle l'article propose de proroger les dispositions de la loi EGALIM que sont le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. Le groupe UDI, Agir et indépendants propose un délai de douze mois. Pourquoi douze mois ? D'abord, parce que ces dispositions existent depuis l'automne 2018. Cela fera deux ans en fin d'année : nous avons donc le recul nécessaire pour voir et comprendre ce qui s'est passé. Et on l'a vu ! Les députés ont travaillé, au sein de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution, à établir de manière précise les difficultés induites par le relè...

C'est pour cela qu'il vaut mieux douze mois !

...ait trente mois au Gouvernement. Cela soulève d'ailleurs la question de l'opportunité d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur un sujet sur lequel il n'y a pas d'urgence, puisque le travail de récupération et d'analyse des données prend du temps. Et là, d'un seul coup, nous discutons comme on discute le prix d'une bourriche d'huîtres sur le port : l'un dit trente mois, l'autre douze et on tope à dix-huit !

Faut-il trente, dix-huit ou douze mois ? Finalement, plutôt que de légiférer par ordonnance, il convient de poursuivre le travail parlementaire sur le sujet afin de parvenir à la bonne solution en pleine concertation avec l'ensemble des intervenants de la filière.

...au lieu de trente, c'est parce que nous prenons en considération un travail parlementaire conduit dans la durée, des expertises et les demandes des principales filières constituant le secteur agricole. Je souhaite tout d'abord saluer le geste que le rapporteur a fait à travers sa proposition. Il est en effet possible de trouver une solution intermédiaire entre le délai de trente mois et celui de douze mois demandé par M. Benoit, dont je partage les propos sur la nécessité d'évaluer le SRP, qui n'est pas une main tendue à la grande distribution. D'ailleurs, la plupart de ceux qui se sont élevés contre le SRP appartiennent notamment à une grande centrale de distribution bien connue qui a fait de la guerre des prix son totem pour continuer d'exister sur l'ensemble du marché français.

...ucteurs, des agriculteurs, qui l'ont formulée lors des états généraux de l'alimentation, les EGA. Le SRP ne consiste pas seulement à revoir la marge des distributeurs : il vise à mieux payer les producteurs en permettant la reconstitution de leurs marges, afin que le prix gagné sur les productions agricoles soit étalé sur d'autres productions dans la grande distribution. En passant d'un délai de douze pois à un délai de dix-huit, sur lequel nous pouvons nous accorder, nous pourrons continuer de procéder à une évaluation du dispositif, tout en disposant de deux cycles de négociations qui permettront d'organiser des discussions au sein des filières, d'autant que, nous le savons, des filières peinent toujours à se mettre d'accord, notamment la filière bovine.

...ente mois les mesures relatives au SRP et à l'encadrement des promotions, inscrites dans la loi EGALIM. C'est impossible ! D'ailleurs, Didier Guillaume n'est pas là. J'approuve les propos de Stéphane Travert et remercie le ministre et le rapporteur de leur prise de conscience manifeste. Nous partageons le même objectif. Cet amendement du groupe UDI, Agir et indépendants vise à ramener le délai à douze mois parce que nous souhaitons qu'il soit procédé à des ajustements dans les meilleurs délais. Tous, nous connaissons déjà les dysfonctionnements du dispositif, qu'il s'agisse des membres de la commission d'enquête, du Gouvernement ou de Stéphane Travert. Plus vite ces ajustements relatifs au seuil de la revente à perte et à l'encadrement des promotions auront été faits, plus vite, en amont, la ...