Interventions sur "eau"

Le rapport demandé à l'article 2 permettra, je pense, d'évaluer l'efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l'eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l'aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n'est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d'autant plus demandeurs de clarté et, certainement, de transparence. Par conséquent, nous devons être très attentifs à l'utilisation des fonds départementaux mobilisés. L...

Nous nous interrogeons sur l'adéquation entre le budget des agences de l'eau et leur participation au financement de la compétence GEMAPI. Et nous voulons vérifier que cette adéquation est une réalité. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État, alors que ces agences assurent un rôle essentiel en matière de sécurité, par la lutte contre les inondations, la pollution, l'érosion et l'effondrement des digu...

L'avis de la commission est défavorable. Je pense que nous pourrons ouvrir ce débat à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, au cours duquel nous pourrons regarder si les agences de l'eau ont effectivement rencontré des difficultés de financement. Par ailleurs, un rapport est annexé chaque année au projet de loi de finances, ce qui nous donne les moyens de nous informer.

Je suis un peu surpris par vos propos, madame la ministre, qui ne sont qu'un écran de fumée pour faire oublier que vous avez sévèrement fait baisser les budgets des agences de l'eau. Or cette baisse sévère intervient après que le gouvernement précédent a déjà fait le choix de ponctionner sévèrement leurs ressources.

Dans ces circonstances, comment voulez-vous que les agences de l'eau se projettent dans l'avenir et soutiennent les collectivités territoriales ? Il se peut que certaines d'entre elles fonctionnent mal, mais est-ce une raison pour tailler à la hache dans les budgets opérationnels…

… qui servent à financer des investissements d'avenir en matière de gestion de l'eau et de l'environnement dans nos territoires ? Je n'en suis pas sûr, madame la ministre.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse longue et argumentée. Cela étant, je réfute le terme de « matelas », que vous avez employé à propos des finances des agences de l'eau, et je pense que les agences de l'eau le réfuteront aussi. Elles doivent faire face à de nombreux engagements, qu'elles ont besoin de financer. Contribuer à la préservation de la biodiversité n'est pas le moindre de ceux-ci. Je ne pense pas que le terme de « matelas » soit adapté, puisque nous parlons ici de fonds qui leur sont nécessaires pour engager des dépenses utiles au bien commun.

Je pense que le rapport demandé au Gouvernement à l'article 2 présentera des éléments relatifs aux missions d'appui technique de bassin et que votre demande sera donc satisfaite. En tout cas, je le souhaite. Il ressort des auditions que ces missions sont plus efficaces que les stratégies d'organisation des compétences locales de l'eau, les fameuses SOCLE, qui ont également été mises en oeuvre. On a effectivement pu regretter que l'ensemble des informations recueillies n'aient pas été plus largement diffusées. Je vous invite à retirer l'amendement.