Interventions sur "région"

... 17 millions de personnes sont exposées au risque d'inondation et un peu plus de 1,5 million au risque de submersion marine. Dans ma circonscription, sur l'axe Loire moyenne, la plus longue digue domaniale de France s'étire sur 80 kilomètres, dans la vallée de l'Authion, affluent de la Loire. Elle dépasse naturellement les limites des communes et des EPCI, et s'étend sur deux départements et deux régions. Le Val d'Authion est le territoire inondable le plus vaste de la Loire. L'aménagement et l'entretien de ce type de zone sont évalués à plusieurs centaines de millions d'euros. Leur financement est difficilement soutenable pour les seuls EPCI, comme le confirment les études de danger réalisées sur les levées telles que celle-ci ou sur des barrages, comme celui d'Arzal, dans le Morbihan. Il est...

...rata de leur poids dans les recettes des collectivités, et permettra donc un financement plus homogène de la compétence ; mais c'est rendre encore plus illisible une fiscalité locale déjà complexe. Je souhaite vous faire part des deux difficultés que j'ai identifiées à la mise en place de ce financement. Je m'appuie pour ce faire sur un document pédagogique récent produit par la préfecture de la région Île-de-France. Tout d'abord, une potentielle augmentation d'impôt, au-delà du prétendu plafonnement à 40 euros promis par le Gouvernement puisque, en creusant un peu, on comprend que le plafonnement concerne en réalité le produit qui est retiré de la taxe – qui serait donc au maximum de 40 euros par habitant – et que cela ne préjuge en rien de l'impôt finalement payé par le contribuable, qui pou...

Je souhaite intervenir suite aux propos du président Fesneau concernant les financements. Députée d'Indre-et-Loire, je sais ce qu'il en est s'agissant notamment des travaux réalisés sur les digues ou liés à la prévention des risques d'inondation. Les dotations et les moyens étant de plus en plus contraints, nous devons nous tourner vers le Fonds européen de développement régional, le FEDER – Mme la rapporteure en a parlé – ou le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. C'est un vrai sujet. Aujourd'hui, près de 30 milliards d'euros sont disponibles pour des programmes de sept ans. Après quatre ans, nous n'avons consommé qu'environ 15 % de ces fonds européens et n'en avons engagé que 30 % : la France ne les consomme pas correctement. Ils sont aujou...