Interventions sur "contact"

La quarantaine et l'isolement peuvent concerner aussi bien des personnes contaminées que des personnes en contact avec une personne contaminée, lesquelles ne sont pas nécessairement contaminées elles-mêmes : le test ne confirmerait alors aucune intention. Avis défavorable.

Défavorable. L'examen systématique par le juge des libertés et de la détention dans un délai de quarante-huit heures n'est pas rationnel : il entraînerait une multiplication des dossiers à l'infini, ce qui ne serait guère opérationnel. On peut supposer qu'une fraction non négligeable des malades du Covid-19 placés à l'isolement n'auront pas envie de faire examiner leur situation, de prendre contact avec un avocat ou de constituer un dossier alors que la mise à l'isolement recueille leur consentement. Pour ceux qui le souhaiteraient, le recours au juge est néanmoins possible immédiatement, avec des délais de jugement très réduits, de soixante-douze heures, qui permettent de recueillir un avis médical et de programmer le débat.

...ge des libertés et de la détention sauf avis contraire de la personne, lorsque celle-ci admet qu'elle est malade. Ainsi serons-nous assurés que le dispositif couvre toutes les situations. Vous dites que votre texte prévoit des mesures de protection, et je reconnais que vous rendez possible le recours au juge des libertés et de la détention. Mais vous savez très bien que certaines personnes ne le contacteront pas, par exemple parce qu'elles n'oseront pas le faire. Ce problème ne se poserait pas si le projet de loi prévoyait une saisine obligatoire – chacun étant par ailleurs informé, par exemple par son médecin, qu'il peut refuser ce recours en indiquant son choix par téléphone ou sur internet. Ce serait en quelque sorte un renversement de la charge. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à s...