Interventions sur "virus"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... réalité de cette situation sanitaire que le Conseil scientifique a lui-même qualifiée de fragile et incertaine. Deux éléments doivent en effet être pris en compte ce jour : d'une part, le maintien à un niveau élevé du nombre de nouvelles contaminations quotidiennes, qui peut faire basculer la situation sanitaire à tout moment, d'autre part l'apparition particulièrement inquiétante de variants du virus. Le second état d'urgence sanitaire que nous connaissons est en vigueur depuis le 17 octobre dernier. Depuis cette date, nous avons adopté un projet de loi de prorogation, devenu la loi du 14 novembre. Face à la deuxième vague, il y a eu une première phase de couvre-feu, un second confinement puis, depuis le 15 décembre dernier, une nouvelle phase de couvre-feu dont les conditions ont été durcie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...finement de la population. Prétendre vouloir vaincre une bonne fois pour toutes cette épidémie serait péremptoire et, sans la perspective d'une mise au point prochaine d'un vaccin, j'estime que tout doit être mis en oeuvre pour améliorer rapidement la situation sanitaire, sortir au plus vite du confinement et, surtout, limiter au maximum le nombre de décès. La seule chose certaine à propos de ce virus, c'est son nom ; face à lui, tous les outils doivent être mobilisés pour permettre à l'exécutif de continuer d'agir de manière adaptée et proportionnée dans les prochains mois. Nous sommes aujourd'hui saisis, en nouvelle lecture, d'un projet de loi indispensable pour prolonger les décisions courageuses prises depuis la nouvelle déclaration de l'état d'urgence sanitaire, le 17 octobre dernier. C'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...si, été validée à la fois par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique. Consciente de la gravité de la situation et de sa propre responsabilité, la commission des lois a adopté ces deux articles, afin que le Gouvernement puisse agir efficacement face à la crise sanitaire. L'article 3, quant à lui, permet d'appliquer la stratégie « tester, tracer, isoler » et de poursuivre la recherche du virus. Sans la capacité de suivre les personnes contaminées et leurs cas contacts, nous ne pouvons rompre les chaînes de transmission et lutter de manière efficace contre l'épidémie. C'est la raison pour laquelle il est proposé de proroger les systèmes d'information SI-DEP et Contact-Covid jusqu'au 1er avril 2021. Par ailleurs, la liste des personnels de santé qui pourront entrer les informations rela...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...épidémique, il revient à chacun de prendre sa part de responsabilité. Le projet de loi initial préservait l'ensemble des équilibres trouvés lors de la discussion de la loi du 9 juillet dernier. C'est la preuve que nous avions réussi à bâtir un régime adapté aux circonstances, qui a permis de prendre des décisions rapides et proches du terrain pour faire face à l'accélération de la circulation du virus. L'article 1er bis adopté en commission des lois à l'unanimité vient parfaire cet édifice. Nous avons souhaité, en commission, que la question des établissements recevant du public aux capacités d'accueil importantes puisse être abordée avec le Gouvernement en séance publique, et que les règles impératives tiennent compte des capacités d'accueil. Là encore, ce qui doit prévaloir, c'est une adapt...