Interventions sur "taxe"

Je ne suis que le porte-voix de M. Adam, retenu dans sa circonscription un peu lointaine, pour évoquer la compensation des pertes de recettes au titre de l'octroi de mer. Avec l'amendement no 331, nous regrettons que le vrai périmètre de l'octroi de mer ne soit pas pris en considération dans le mécanisme de compensation puisque les taxes sur les tabacs et sur les transports publics aériens et maritimes ne sont pas intégrées alors même que les taxes sur le tabac l'avaient été, dans le cas de la Corse. Lénaïck Adam regrette vivement qu'il n'y ait pas égalité de traitement. L'amendement no 332 traite d'un problème que nous connaissons bien puisqu'il s'agit de la période de référence retenue dans le mécanisme de compensation concer...

De tout temps, pendant les crises économiques et financières fortes, les États ont choisi de solliciter les grandes fortunes et de leur demander une contribution exceptionnelle pour faire face aux difficultés. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le président Sarkozy avait proposé, après la crise de 2008, d'instaurer une taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu pour les plus hauts salaires – elle était fixée à 3 % pour les revenus fiscaux de référence supérieurs à 250 000 euros et à 4 % au-delà de 500 000 euros. Nous proposons d'augmenter cette taxe sur les salaires les plus élevés en la portant à 8 % pour la première tranche et à 10 % pour la deuxième, afin de doter le budget du pays d'une recette supplémentaire e...

...sant à soutenir l'économie et à répondre à l'urgence sociale en ces temps difficiles. Cette crise appelle à la solidarité, humaine bien sûr, mais également budgétaire. L'histoire nous rappelle que, si nous voulons nous en sortir collectivement, celles et ceux qui se portent bien devront faire preuve de solidarité. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, supprimée en 2018, en appliquant un taux de 20 % à la fraction de salaire supérieure à 152 279 euros. À ce niveau de salaire, il n'y a pas de honte à solliciter un peu plus le contribuable.

Il a été déposé, entre autres signataires, par mes collègues Cariou, Causse et Maire et vise à moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommage. Ce mécanisme taxe les excédents de provisions lorsque les entreprises d'assurance les réintègrent dans leur résultat. L'amendement tend à porter le taux mensuel d'intérêt, actuellement fixé à 0,40 %, à 0,50 % en 2020 puis à 0,60 % en 2021. Cette hausse de taux inciterait les assureurs à tenir compte de la taxe en accentuant ...

Je me permettrai de développer ma réponse : elle fera office d'avis sur de nombreux amendements relatifs au secteur de l'assurance. Plusieurs amendements, déposés par des députés de la majorité comme de l'opposition, proposent des majorations de taux, qu'il s'agisse de la taxe sur les boni, des réserves de capitalisation ou d'autres mesures fiscales. La commission des finances a auditionné cette semaine la présidente de la Fédération française de l'assurance. Nous l'avons interrogée sur l'engagement du secteur assurantiel, lequel nous paraissait trop faible – ce sentiment était, je le crois, partagé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Nous avons demandé que l...

...les circonscriptions, de tous les territoires pour aboutir à un montant beaucoup plus élevé. Comme l'a rappelé le rapporteur général, ce qui est proposé aujourd'hui marque une amélioration, même s'il faudra s'assurer que tous les engagements seront tenus. Faudra-t-il aller plus loin ? Peut-être, si la situation l'impose. Abordons réellement le fond du problème. Certains appellent à instaurer des taxes pour financer l'aide aux indépendants. Mais s'il faut, par exemple, taxer la compagnie d'assurances d'un restaurateur, il faudrait aussi, en suivant la même logique, taxer l'opérateur qui lui fournit un service de télécommunications, mais aussi son banquier, son expert-comptable et l'ensemble de ses fournisseurs. Telle n'est pas la solution que nous avons retenue et qui consiste plutôt à constit...

Je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli à la fois par le Gouvernement et par de nombreux députés, comme Valéria Faure-Muntian, Nadia Hai ou Marie-Christine Verdier-Jouclas, car, je le répète, il est plus difficile de mener une négociation fructueuse que de lever une taxe. D'ailleurs, la dernière fois qu'une disposition de cet ordre a été prise – c'était au cours du mandat de Nicolas Sarkozy – , les prélèvements sur la prévoyance et les complémentaires santé avaient certes permis de récolter 1 milliard d'euros, mais deux ans plus tard, nous avons dû payer la même somme à travers l'augmentation de nos cotisations.

Aujourd'hui, on ne taxe pas mais on augmente quand même les cotisations !

Si je comprends bien, il faudrait considérer que la négociation avec les assureurs est préférable à l'imposition d'une taxe. D'ailleurs, pour Mme Motin, une contribution de 400 millions, ce n'est pas rien, mais M. Carrez a souligné à juste titre la faiblesse d'un tel montant au regard de l'ampleur des sommes versées lors de la tempête de 1999. Le problème de fond, c'est que la pandémie n'a pas été classée en tant que catastrophe naturelle, comme cela aurait dû être le cas. Or le Gouvernement peut le faire.

...rs aient fait preuve, à l'égard de leurs assurés, de sympathie – au sens grec du terme, qui implique la participation à la souffrance d'autrui. Ce qui me frappe, à propos de l'amendement no 91 – que pas moins de soixante-dix-sept membres du groupe majoritaire ont cosigné – , c'est qu'il ne tendrait qu'à augmenter les recettes de l'État puisque c'est à ce dernier que reviennent les recettes de la taxe sur la réserve de capitalisation. Celle-ci est inutile si elle n'est pas affectée. Or vous ne pouvez pas l'affecter. Ces voies sont donc fermées. Tout le monde semble d'accord pour créer un système de garanties contre les calamités sanitaires. C'est en effet la solution d'avenir. En effet, dans cette crise, qui a joué le rôle d'assureur ? L'État, donc le peuple français. Telle est la dure vérité...

Nous proposons d'alourdir la taxe sur les transactions financières – TTF – afin de faire entrer un peu plus de 1 milliard d'euros supplémentaires dans le budget de l'État. Si nous avons des mesures d'urgence à prendre, il faut également penser au monde de demain, celui dans lequel nous voudrions vivre, et qui ne peut plus être celui où la spéculation boursière fait monter les prix de certaines denrées au point de provoquer des fa...

... frais supplémentaires : le lien social est essentiel en cette période traumatisante que nous traversons. En 2008, les États ont largement contribué au sauvetage des banques. Il serait donc bon qu'aujourd'hui l'État contribue fortement au sauvetage des vies malmenées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Pour contribuer à cet effort de solidarité, nous proposons d'augmenter la taxe sur les transactions financières en en portant le taux de 0,3 % à 0,5 %. C'est d'ailleurs une des principales préconisations des organisations non gouvernementales telles qu'Oxfam ou Coalition Plus. Il est urgent de dégager des moyens nouveaux afin de venir en aide à ceux qui payent le plus lourd tribut aux crises que nous traversons.

Avis défavorable. Même si je peux comprendre la finalité de ces amendements, la TTF est une taxe volatile : l'augmentation de son taux aurait un effet d'éviction, et ce au pire moment, alors que nous voulons au contraire que les entreprises disposent des liquidités nécessaires pour surmonter la crise. D'ailleurs, personnellement, je n'ai jamais été très favorable à cette mesure, soucieux que je suis de préserver la compétitivité de la place financière de Paris, notamment dans le contexte du ...

Nous ne cessons de l'affirmer : l'après commence maintenant. Vous ne modifiez en rien les modalités d'organisation de l'économie et de la société, alors que la situation d'urgence sociale nous impose de mettre fin à des décennies d'austérité budgétaire et de dérégulation économique. Vous refusez d'augmenter la taxe sur les transactions financières au prétexte de relancer la croissance et de ne pas empêcher les grandes entreprises de continuer, as usual, leur business. Ce sont deux logiques qui s'affrontent. Je parlais de précarité : je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce qui se passe dans le pays mais des étudiants qui avaient des petits boulots pour survivre sont obligés de faire la queue au Secou...

L'amendement no 460, d'Émilie Cariou, vise à redéployer la taxe exceptionnelle instaurée par le gouvernement Fillon, sous la présidence Sarkozy. Cette taxe était acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire relevant de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et soumises à des exigences minimales en fonds propres s'élevant à au moins 500 millions d'euros. Nous souhaitons donc ainsi faire participer le secteur bancaire à l'effort collectif...

Madame la secrétaire d'État, combien rapporterait l'application de l'amendement no 93, cosigné par soixante-quinze membres de la majorité, sachant que la modulation de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances, proposée à l'amendement no 91 dont nous avons longuement débattu il y a un instant, et qui était également soutenu par un grand nombre de membres de la majorité, aurait rapporté 10 à 15 millions d'euros – c'est-à-dire des clopinettes ?

...aments remboursés par la sécurité sociale. C'est pourquoi appliquer un taux de 5,5 % sur les masques jusqu'en 2022 est le meilleur compromis possible. Si nous voulons gagner cette bataille, c'est la proposition qui a les meilleures chances d'aboutir. J'en viens aux gels hydroalcooliques évoqués par Christine Pires Beaune. Contrairement aux masques, leur prix est bloqué, à un montant fixé toutes taxes comprises. Si nous baissons le taux de TVA qui leur est applicable, les marges des vendeurs augmenteront mais le prix final du gel, lui, ne changera pas.

Pour conclure nos échanges sur ce sujet, je voudrais à mon tour saluer la réponse de Mme la secrétaire d'État sur les gels hydroalcooliques. Je me réjouirais évidemment que leur prix final diminue grâce au hors taxe et à une réduction de la marge. Madame Ménard, sachez que je suis tout autant que vous convaincu qu'un taux de TVA de 2,1 % serait préférable à un taux de 5,5 %. Je l'ai dit, ma principale préoccupation dans cette affaire est de garantir une baisse effective du taux de TVA. Or je crois sincèrement qu'il serait risqué juridiquement, à ce stade, de descendre au-dessous de 5,5 % pour les biens de p...

...groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA. La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement. Sur ce choix, une réponse dès aujourd'hui serait bienvenue.

...nnulations aillent de pair avec le début d'un plan de relance dédié à ce secteur en particulier. Ce travail n'étant pas achevé, je donnerai un avis défavorable aux deux amendements. Au demeurant, et de manière générale, j'estime qu'une baisse de TVA n'est pas nécessairement l'option la plus adéquate pour ces secteurs, car lorsqu'on peut travailler, on peut payer de la TVA – c'est justement cette taxe qui accompagne le travail et l'activité, et c'est pour moi la dernière à reporter ou à annuler. Un gros travail est fait s'agissant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dont les besoins sont énormes – sur ce point, je vous rejoins totalement. Ces activités, qui ont été contraintes de s'arrêter, pourront heureusement bénéficier de l'annulation de charges et d'impôts et, je l'espère, ...