Interventions sur "relance"

Nous pouvons tous reconnaître que les collectivités territoriales, départements, communes, seront des facteurs importants de la relance, notamment pour les entreprises de BTP. Il faut donc les accompagner, non pas avec de nouveaux moyens financiers, mais en avançant l'attribution du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – sur l'année suivant la dépense éligible. En 2009 et 2010, dans le cadre du plan de relance conduit par la majorité et le Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, face à la crise économique, n...

... partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d'assiette au versement mobilité ; à cela s'ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des protocoles sanitaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – verront leur capacité d'autofinancement se dégrader au moment où les priorités du plan de relance et de la transition écologique exigent au contraire de les renforcer. Un dispositif de compensation a certes été adopté dans le cadre du PLFR3 pour 2020, mais uniquement au profit des syndicats mixtes de transport, laissant de côté les AOM sous statut d'intercommunalité à fiscalité propre.

Défavorable. Un effort important a déjà été fait pour accompagner l'outre-mer avec le PLFR 3. L'article sur les régions concernait les régions d'outre-mer et nous en avions longuement discuté, notamment à la lumière du rapport Cazeneuve. L'outre-mer n'est évidemment pas oublié dans le plan de relance puisque 1,5 milliard d'euros lui sont consacrés. Nous avons donc déjà répondu aux questions de compensation fiscale et nous répondrons aux questions d'investissements.