Interventions sur "problème"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ir, par exemple, de la persistance dans un code d'une ancienne référence devenue inapplicable. J'ai donc le sentiment que nous sommes d'accord sur ce point. Ce sera le rôle du rapporteur de vérifier, lors de la ratification des ordonnances, qu'aucune modification de fond n'aura été effectuée. Mais préciser, dans cet article, que ces modifications interviennent à droit constant, poserait un grave problème juridique : cela signifierait que rien n'est modifiable, pas même les coquilles. Vous comprendrez donc que je ne peux qu'être défavorable à cet amendement qui a par ailleurs été rejeté par la commission.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...imité de leur petite entreprise, ils sont obligés par le système à moins bien payer leurs salariés et à moins bien les protéger. Il ne s'agit donc pas d'une mise en cause personnelle, mais d'une analyse politique. En conséquence, nous demandons que soit inscrit dans le projet de loi d'habilitation ce simple principe, avec lequel vous dites être d'accord. Si vous êtes d'accord, vous n'aurez aucun problème à compléter ainsi l'alinéa. Madame la ministre, nous ne pouvons pas croire en vos intentions, votre parole et votre bonne foi, parce que les mêmes assurances nous ont déjà été données, avec les conséquences que l'on connaît.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...n peu différent : nous représentons une assemblée, qui fait la loi, et au sein de laquelle des idées sont échangées. En conséquence, nous pouvons penser, sans nous renier, que notre travail sur des textes qui auront de grandes conséquences sur le pays, la société et les salariés fasse avancer la discussion. Pour cette raison, nous avons l'impression, dans un contexte qui, par ailleurs, peut poser problème, de faire face à un mur qui entrave l'avancée des discussions. Certes, vous pouvez être convaincus de ce que vous dites, mais votre position donne l'impression qu'il est impossible d'avoir un débat législatif et d'assumer les responsabilités d'élus qui nous ont été confiées. Il est possible, tout en continuant de défendre un programme, de faire bouger la société et de nous faire entrer dans le X...