Interventions sur "conjugale"

L'article 5 vise à supprimer la médiation en matière pénale dans les cas de violences conjugales selon la même logique que l'article 4. En effet, si la médiation pénale peut s'avérer très utile comme alternative dans les cas de conflits de voisinage par exemple, les risques d'effets néfastes en cas de violences conjugales sont manifestes. Elle est d'ailleurs très souvent vécue par les victimes comme une véritable sanction à leur encontre. L'attente est là encore très forte.

Cet article vise à interdire la médiation pénale en cas de violences au sein d'un couple. En l'état actuel du droit, l'article 41-1 du code de procédure pénale encadre strictement le recours à la médiation pénale dans un contexte de violences conjugales. L'article prévoit qu'il n'est procédé à la mission de médiation qu'en cas de demande expresse de la victime. Éviter la mise en relation de la femme victime de violence avec son bourreau constitue une véritable avancée. Cependant, je pense que nous devrions aller plus loin encore, comme il a été proposé lors de la commission des lois le 15 janvier dernier par exemple. Prévoir un unique rappel à...