Interventions sur "bénéficiaire"

...a posteriori, effectués par les services payeurs des départements au titre de la PCH aide humaine, se fassent sur l'effectivité des dépenses, et non sur le volet d'heures attribuées comme c'est le cas actuellement. Il existe parfois un décalage entre le tarif PCH aide humaine, notamment dans le cadre de la modalité en emploi direct, et le coût réel de l'intervention supporté par la personne. Les bénéficiaires de la prestation peuvent ainsi se voir réclamer des indus alors qu'ils ont vraiment dépensé la somme pour les actions pour lesquelles elle était allouée, même si le coût horaire n'était pas celui qui était prévu initialement. C'est une source de difficultés pour les bénéficiaires de la prestation.

Monsieur le député, vous avez raison d'appeler notre attention sur cette question importante. Il est vrai que certains conseils départementaux contrôlent l'utilisation des moyens alloués au titre de la PCH en fonction du volume horaire défini dans le plan d'aide. Or plusieurs facteurs peuvent conduire les bénéficiaires de la PCH à consommer un nombre d'heures d'aide humaine inférieur au volume horaire prévu dans le plan, notamment lorsqu'il existe un décalage entre les tarifs de l'aide humaine et les prix facturés aux personnes handicapées. Une telle situation se produit, par exemple, dans le cas de l'emploi direct d'une aide à domicile, ou lorsqu'il est difficile de recruter une telle aide parce que les besoi...