Interventions sur "territoriale"

… ni celui du département lui-même ; tel n'est pas l'objet de ce texte. Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour la bonne raison qu'il revient sur le principe même contenu dans l'ordonnance, que nous assumons : décentraliser la gouvernance de La Défense. Comme je vous l'avais déjà indiqué en commission, les collectivités territoriales concernées, que nous avons auditionnées, souhaitent s'investir et exercer pleinement leur mission, tandis que l'État, pour des raisons diverses, s'est malheureusement désengagé depuis un certain nombre d'années. Il me semble que l'ordonnance est parvenue à un équilibre, que votre amendement remettrait en cause. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question des investissements, à moins que vous n...

Nous maintenons cet amendement, car, au fond, la gouvernance de cet établissement public repose sur deux instances : d'un côté, une instance de pilotage, le conseil d'administration ; de l'autre, une instance de consultation, le conseil de développement. L'instance de pilotage est très légitimement pilotée par les élus des collectivités territoriales, en lien avec le représentant de l'État. Les personnels n'ont pas vocation à être représentés au sein de l'instance de pilotage de cette structure. En revanche, il est tout à fait naturel qu'ils soient représentés au sein de l'instance de consultation, à savoir le conseil de développement. Le raisonnement présenté à l'instant par le ministre sur les représentants des usagers vaut également pour...