Interventions sur "sénat"

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la version initiale de l'article 4, telle que le Sénat l'a votée, et donc à l'intention initiale des rédacteurs du texte, qui est, avant toute chose, de simplifier la gestion du grand quartier européen d'affaires qu'est Paris La Défense. La modification introduite par l'amendement voté par la commission des lois de notre assemblée est certes inspirée par un sentiment très louable, mais elle pose en réalité plusieurs difficultés. D'une part, il y au...