Interventions sur "représentant"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...té, on ne fait pas d'aménagement sans consensus. C'est la base ; c'est même la règle. On aurait pu considérer que chacun s'applique à lui-même cette règle consistant à rechercher des consensus et en tienne compte pour la composition du conseil d'administration de l'établissement public. Mais, avant même que nous ratifiions la présente ordonnance, le département des Hauts-de-Seine y a désigné ses représentants. Or ces neuf représentants sur un total de dix-sept membres, qui disposent donc de la majorité absolue, sont totalement homogènes politiquement. Visiblement, la règle de sagesse qui consiste à rechercher le consensus sur les projets d'aménagement, qui doivent être entièrement tournés vers l'intérêt général, n'est pas à l'ordre du jour au conseil départemental des Hauts-de-Seine. C'est la raison...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ègle existe au sein d'autres établissements. Je pense notamment à l'Établissement public foncier d'Île-de-France : la région, qui dispose de la majorité des sièges au sein de son conseil d'administration, y est représentée à la proportionnelle des groupes politiques qui composent le conseil régional. C'est la loi et le décret qui a créé l'établissement public qui obligent la région à désigner ses représentants de la sorte, même si, selon moi, elle n'aurait pas eu besoin de ces textes pour le faire. Il en va de même pour la métropole du Grand Paris. L'intelligence et le bon sens auraient voulu que le conseil départemental des Hauts-de-Seine agisse lui-même de cette manière. Cependant, il n'a même pas attendu que nous votions le présent projet de loi pour désigner ses représentants. Il s'est, en quelqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

...résentées « les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement ». Il existe donc déjà un dispositif de représentation du personnel et des associations d'usagers. D'autre part, comme l'ont relevé plusieurs sénateurs, en particulier le rapporteur du texte, il n'existe pas d'exemple d'établissement public local au sein duquel les représentants du personnel soient membres à part entière du conseil d'administration. J'observe d'ailleurs que le Gouvernement fait, en quelque sorte, la moitié du chemin : par l'amendement no 18, qu'il va nous présenter, il propose de supprimer la représentation de l'Association des utilisateurs de La Défense au conseil d'administration. En tout cas, nous pensons, je le répète, qu'il y a un doublon du fait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous maintenons cet amendement, car, au fond, la gouvernance de cet établissement public repose sur deux instances : d'un côté, une instance de pilotage, le conseil d'administration ; de l'autre, une instance de consultation, le conseil de développement. L'instance de pilotage est très légitimement pilotée par les élus des collectivités territoriales, en lien avec le représentant de l'État. Les personnels n'ont pas vocation à être représentés au sein de l'instance de pilotage de cette structure. En revanche, il est tout à fait naturel qu'ils soient représentés au sein de l'instance de consultation, à savoir le conseil de développement. Le raisonnement présenté à l'instant par le ministre sur les représentants des usagers vaut également pour les représentants des personne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion :

...Gouvernement, qui vise à supprimer la représentation de l'association des utilisateurs de La Défense au conseil d'administration. Nous sommes favorables à cette suppression, mais la rédaction de cet amendement pose problème. Aussi, avons-nous déposé l'amendement no 12, qui tend à préciser la qualité de la personne devant participer au conseil d'administration, à savoir le président de l'organisme représentant les usagers de La Défense au sein du conseil de développement. Cette précision est de nature à éviter les conflits d'intérêts. D'ailleurs, cette personne participe déjà au conseil d'administration de l'EPADESA. Je ne vois donc pas où pourrait être le conflit d'intérêts.