Interventions sur "département"

Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un centre d'affaires de niveau national, et même international, puisque vous espérez y attirer une grande part de l'activité de la City. Sa dimension n'a donc rien à voir avec le département. Et c'est pour cette raison que nous voulons redonner à l'État le rôle qui devrait être le sien dans cet établissement, c'est-à-dire le premier. Par ailleurs, on ne peut pas ignorer la co...

… ni celui du département lui-même ; tel n'est pas l'objet de ce texte. Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour la bonne raison qu'il revient sur le principe même contenu dans l'ordonnance, que nous assumons : décentraliser la gouvernance de La Défense. Comme je vous l'avais déjà indiqué en commission, les collectivités territoriales concernées, que nous avons auditionnées, souhaitent s'investir et exercer plei...

Vous avez dit, monsieur Peu, que le département des Hauts-de-Seine était un bastion de la droite. Selon moi, il est sage de légiférer sans nécessairement prendre en compte le poids des groupes politiques à l'instant présent. Notre rôle est de légiférer de manière pérenne, en nous inscrivant dans le temps. D'ailleurs, on peut constater que rien n'est jamais acquis en matière politique. Il faut donc rester prudent et légiférer dans l'intérêt gén...

Ce matin, madame la rapporteure, dans les pages du Parisien consacrées aux Hauts-de-Seine, vous avez appelé de vos voeux un accord entre la ville de Nanterre et le département des Hauts-de-Seine. À la lecture de cette déclaration, je me suis dit que vous réserveriez un accueil plus favorable à nos amendements, qui visent précisément à favoriser le consensus. Pour avoir été moi-même chargé de l'aménagement et de l'urbanisme sur les territoires de Plaine Commune et de La Plaine Saint-Denis, dont certains disent qu'ils sont le deuxième ou le troisième quartier d'affaires ...

Il est exact, comme l'a dit notre collègue Pacôme Rupin, que nous devons légiférer pour la durée, sans tenir compte de la situation actuelle. C'est au nom de ce principe et au nom du pluralisme que nous avons déposé le présent amendement, qui permettrait de réintroduire la pluralité au sein de la représentation du département des Hauts-de-Seine. Je crois que cela irait dans le bon sens. Le texte de loi repose, vous l'avez dit, sur une forme de décentralisation de la gouvernance, principe auquel nous sommes attachés. Pour que cette décentralisation soit parfaite, il faut ajouter cette dimension de la pluralité. Compte tenu de la composition actuelle du conseil départemental des Hauts-de-Seine, aucun bousculement n'est...

... collectivités et de leur faire confiance, ce que nous faisons très clairement avec ce projet de loi. Vous avez fait référence à un article, monsieur Peu. Je pense en effet qu'aucun projet d'aménagement valable ne sortira de ce territoire nouveau, au périmètre plus étendu, sans un accord ou un consensus avec les différentes collectivités parties prenantes. Les collectivités, notamment le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, nous ont déjà montré qu'elles étaient capables de s'entendre pour réaliser des aménagements. L'U Arena et les jardins de l'Arche en sont de beaux exemples ; j'espère que vous avez eu l'occasion de le constater. À un moment donné, il faut sortir des postures politiques. Et il faut se parler. Avec ce projet de loi et dans mon rapport, nous insistons tr...

...sentée à la proportionnelle des groupes politiques qui composent le conseil régional. C'est la loi et le décret qui a créé l'établissement public qui obligent la région à désigner ses représentants de la sorte, même si, selon moi, elle n'aurait pas eu besoin de ces textes pour le faire. Il en va de même pour la métropole du Grand Paris. L'intelligence et le bon sens auraient voulu que le conseil départemental des Hauts-de-Seine agisse lui-même de cette manière. Cependant, il n'a même pas attendu que nous votions le présent projet de loi pour désigner ses représentants. Il s'est, en quelque sorte, démasqué avant l'heure.

Donc, tenons compte de cette incapacité du conseil départemental des Hauts-de-Seine à intégrer le pluralisme, et imposons-lui une contrainte, comme nous l'avons fait pour d'autres établissements, notamment l'Établissement public foncier d'Île-de-France.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'aller dans ce sens. Nous avons discuté de cette question au sein du groupe La République en marche. Nous souhaitions que la gouvernance soit équilibrée, mais nous n'avons pas déposé d'amendement en raison des arguments juridiques que vous avez rappelés. Selon moi, il appartient effectivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine de prendre ses responsabilités. S'il le faisait dans ce sens, cela lèverait de nombreux doutes et redonnerait confiance aux différents acteurs.