Interventions sur "aménagement"

..., s'est malheureusement désengagé depuis un certain nombre d'années. Il me semble que l'ordonnance est parvenue à un équilibre, que votre amendement remettrait en cause. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question des investissements, à moins que vous ne considériez que les collectivités peuvent supporter seules ces dépenses, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour conduire un projet d'aménagement et de gestion cohérent… Même si je ne suis pas parvenue à vous convaincre, j'espère au moins vous avoir fait comprendre notre démarche.

Ce matin, madame la rapporteure, dans les pages du Parisien consacrées aux Hauts-de-Seine, vous avez appelé de vos voeux un accord entre la ville de Nanterre et le département des Hauts-de-Seine. À la lecture de cette déclaration, je me suis dit que vous réserveriez un accueil plus favorable à nos amendements, qui visent précisément à favoriser le consensus. Pour avoir été moi-même chargé de l'aménagement et de l'urbanisme sur les territoires de Plaine Commune et de La Plaine Saint-Denis, dont certains disent qu'ils sont le deuxième ou le troisième quartier d'affaires de la région parisienne après La Défense, je peux vous dire que, dans un territoire marqué par la diversité, on ne fait pas d'aménagement sans consensus. C'est la base ; c'est même la règle. On aurait pu considérer que chacun s'appl...

...préserver le libre choix des collectivités, notamment en matière de représentation au conseil d'administration. Il s'agit, je le répète, d'un texte de décentralisation. Il importe de laisser cette liberté aux collectivités et de leur faire confiance, ce que nous faisons très clairement avec ce projet de loi. Vous avez fait référence à un article, monsieur Peu. Je pense en effet qu'aucun projet d'aménagement valable ne sortira de ce territoire nouveau, au périmètre plus étendu, sans un accord ou un consensus avec les différentes collectivités parties prenantes. Les collectivités, notamment le conseil départemental des Hauts-de-Seine et la ville de Nanterre, nous ont déjà montré qu'elles étaient capables de s'entendre pour réaliser des aménagements. L'U Arena et les jardins de l'Arche en sont de beaux...

S'agissant du respect du pluralisme au sein de nos assemblées, non seulement je suis de votre avis, monsieur le ministre, mais nous partageons la même expérience et avons eu la même façon de faire. Pour ce qui est de Plaine Commune, il n'y a pas un exécutif, pas un projet d'aménagement qui ne tienne pas compte de la pluralité des sensibilités existant au sein de l'établissement public territorial. En ce qui concerne le problème de légalité que vous soulevez, je me permets d'exprimer un doute : cette règle existe au sein d'autres établissements. Je pense notamment à l'Établissement public foncier d'Île-de-France : la région, qui dispose de la majorité des sièges au sein de son ...

...ous retirons l'amendement no 12 et voterons l'amendement no 18 du Gouvernement, en raison des risques de conflits d'intérêts. Cela dit, il serait souhaitable de lancer une réflexion collective, au sein de l'hémicycle ou organisée par le Gouvernement, sur la manière dont on peut impliquer davantage les usagers, qui sont les premiers concernés par les décisions de l'établissement public chargé de l'aménagement de leur territoire. De nombreux pays ont choisi, avec beaucoup de succès, une gouvernance permettant une co-construction. Il serait très intéressant d'ouvrir une telle réflexion, même si nous comprenons les arguments présentés par M. le ministre.