Interventions sur "établissement"

Par cet amendement, nous entendons dénoncer la manière dont est aujourd'hui envisagée la gouvernance du nouvel établissement. On voit bien que la décentralisation, ici, pose un problème. En effet, La Défense ne peut pas être présentée – et nul ici ne songe d'ailleurs à le faire – comme un centre d'affaires départemental. C'est évidemment un centre d'affaires de niveau national, et même international, puisque vous espérez y attirer une grande part de l'activité de la City. Sa dimension n'a donc rien à voir avec le dépar...

...oisième quartier d'affaires de la région parisienne après La Défense, je peux vous dire que, dans un territoire marqué par la diversité, on ne fait pas d'aménagement sans consensus. C'est la base ; c'est même la règle. On aurait pu considérer que chacun s'applique à lui-même cette règle consistant à rechercher des consensus et en tienne compte pour la composition du conseil d'administration de l'établissement public. Mais, avant même que nous ratifiions la présente ordonnance, le département des Hauts-de-Seine y a désigné ses représentants. Or ces neuf représentants sur un total de dix-sept membres, qui disposent donc de la majorité absolue, sont totalement homogènes politiquement. Visiblement, la règle de sagesse qui consiste à rechercher le consensus sur les projets d'aménagement, qui doivent être e...

...er notre collègue Stéphane Peu est maintenue, on laissera dire que l'on a quelque chose à cacher. En refusant d'introduire une forme de pluralité, on laissera dire que l'on veut rester dans un entre-soi qui, selon moi, appartient au passé en la matière. Comme l'a dit Mme la rapporteure, nous n'allons pas faire l'histoire de ce qui s'est passé pendant des années sur ce territoire et dans ce type d'établissement. En revanche, si nous voulons tenir compte des leçons de l'histoire, il faut jouer la carte de la pluralité. Tel est le sens de cet amendement.

S'agissant du respect du pluralisme au sein de nos assemblées, non seulement je suis de votre avis, monsieur le ministre, mais nous partageons la même expérience et avons eu la même façon de faire. Pour ce qui est de Plaine Commune, il n'y a pas un exécutif, pas un projet d'aménagement qui ne tienne pas compte de la pluralité des sensibilités existant au sein de l'établissement public territorial. En ce qui concerne le problème de légalité que vous soulevez, je me permets d'exprimer un doute : cette règle existe au sein d'autres établissements. Je pense notamment à l'Établissement public foncier d'Île-de-France : la région, qui dispose de la majorité des sièges au sein de son conseil d'administration, y est représentée à la proportionnelle des groupes politiques qui co...

Donc, tenons compte de cette incapacité du conseil départemental des Hauts-de-Seine à intégrer le pluralisme, et imposons-lui une contrainte, comme nous l'avons fait pour d'autres établissements, notamment l'Établissement public foncier d'Île-de-France.

...fier la gestion du grand quartier européen d'affaires qu'est Paris La Défense. La modification introduite par l'amendement voté par la commission des lois de notre assemblée est certes inspirée par un sentiment très louable, mais elle pose en réalité plusieurs difficultés. D'une part, il y aurait un doublon, dans la mesure où l'ordonnance a déjà prévu, aux côtés du conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense, un conseil de développement, au sein duquel doivent être représentées « les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'établissement ». Il existe donc déjà un dispositif de représentation du personnel et des associations d'usagers. D'autre part, comme l'ont relevé plusieurs sénateurs, en particulier le rapporteu...

Nous maintenons cet amendement, car, au fond, la gouvernance de cet établissement public repose sur deux instances : d'un côté, une instance de pilotage, le conseil d'administration ; de l'autre, une instance de consultation, le conseil de développement. L'instance de pilotage est très légitimement pilotée par les élus des collectivités territoriales, en lien avec le représentant de l'État. Les personnels n'ont pas vocation à être représentés au sein de l'instance de pilotage ...

Nous sommes aussi favorables à la participation des salariés au conseil d'administration. Tout à l'heure, vous souhaitiez que la comptabilité se fasse selon les règles applicables aux entreprises privées. Or les salariés sont aussi représentés dans les conseils d'administration des entreprises. Ils pourraient donc également être représentés dans ce type d'établissement. Je tiens aussi à apporter une précision sur l'amendement no 18 du Gouvernement, qui vise à supprimer la représentation de l'association des utilisateurs de La Défense au conseil d'administration. Nous sommes favorables à cette suppression, mais la rédaction de cet amendement pose problème. Aussi, avons-nous déposé l'amendement no 12, qui tend à préciser la qualité de la personne devant particip...

Nous retirons l'amendement no 12 et voterons l'amendement no 18 du Gouvernement, en raison des risques de conflits d'intérêts. Cela dit, il serait souhaitable de lancer une réflexion collective, au sein de l'hémicycle ou organisée par le Gouvernement, sur la manière dont on peut impliquer davantage les usagers, qui sont les premiers concernés par les décisions de l'établissement public chargé de l'aménagement de leur territoire. De nombreux pays ont choisi, avec beaucoup de succès, une gouvernance permettant une co-construction. Il serait très intéressant d'ouvrir une telle réflexion, même si nous comprenons les arguments présentés par M. le ministre.