Interventions sur "opération"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e légèrement. Vous souhaitez rétablir une disposition, introduite au Sénat, qui consiste à donner la possibilité au futur établissement public Paris La Défense de créer des filiales. Nous l'avons supprimée car, si la participation à des sociétés publiques locales d'aménagement est tout à fait souhaitable en matière d'aménagement, ces dernières pouvant effectivement constituer de bons outils de coopération avec les communes concernées, en revanche, le champ des missions confiées à l'établissement ne justifie pas, pour le moment, l'extension de cette faculté à tout type de société publique locale. Par ailleurs, les exemples que vous donnez – comme le développement du projet Living Lab – ne nous semblent pas nécessiter la création de filiales. Les missions confiées au gestionnaire peuvent tout à fai...