Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ation des périmètres des deux OIN actuels à l'avis conforme des communes. Il me semble que cela est contraire au principe même de ces opérations d'intérêt national. Leur mise en oeuvre sur un périmètre cohérent ne peut être ainsi bloquée par une commune qui ne souhaiterait pas y participer. C'est pourquoi je m'oppose à votre amendement. Je suis en revanche très favorable à l'ajout proposé par le Sénat du principe de consultation des communes sur ces périmètres parce que je pense que cette concertation favorisera la coopération entre les différents territoires dans la définition du site de La Défense-Seine Arche.
Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... approuve les permis de construire et les opérations d'aménagement, et cela restera le cas s'agissant de ce futur établissement. Deuxièmement, ce que vous décrivez n'est pas une nouveauté : des projets d'aménagement de l'EPADESA sont d'ores et déjà mis en oeuvre dans le périmètre Seine Arche. Il s'agit simplement de l'agglomération des deux périmètres existants. Tel qu'il est issu des travaux du Sénat, le texte renforce au contraire le pouvoir des communes via l'ajout de la concertation des communes.
