Les interventions de Dominique David sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/06/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, les membres du groupe La République en Marche
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...
07/06/2021 — Amendement N° 304 au texte N° 4196 - Article 14 bis B (Adopté)
Mme Bergé, Mme Provendier, M. Testé, Mme Dominique David, Mme Verdier-Jouclas, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311‑4 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les supports d’enregistrement d’occasion ou ceux intégrés dans un appareil d’occasion au sens de l’article L. 321‑1 du code du commerce qui font l’objet d’une mise en circulation après avoir subi des tes...
07/06/2021 — Amendement N° 302 au texte N° 4196 - Article 14 bis C (Adopté)
Mme Bergé, Mme Provendier, M. Testé, Mme Dominique David, Mme Verdier-Jouclas, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, Mme ...
I. – Supprimer l’avant-dernière phrase. II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots : « enfin des scénarios d’évolution possible de cette rémunération ainsi que ». III. – En conséquence, ajouter l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet également au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2022, une étude des impacts écono...
07/06/2021 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 4196 - Article 26 (Adopté)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tar...
07/06/2021 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Adopté)
Mme Riotton, M. Haury, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriq...
07/06/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...
