12 février 2018

Proposition de loi N° 631

adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.