22 décembre 2017
Rapport N° 535
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
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- Rapport N° 432 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 499 de finances rectificative
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