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12 janvier 2022

Projet de loi N° 4758

de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements climatiques défavorables, liée au changement climatique, met en péril la capacité à assurer la résilience de l’agriculture française.

Les conséquences des événements climatiques intervenus ces cinq dernières années illustrent cette accélération, le coût des sinistres sur cette période ayant plus que doublé par rapport à 2010‑2015. Ce coût n’est pas que financier : il est également psychologique, ce qui peut décourager les nouvelles installations.

Dans le même temps, le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte résultant d’aléas climatiques est unanimement considéré comme à bout de souffle, les outils existants ne répondant plus aux besoins, qui ont fortement évolué, et à la nécessité d’accompagner les mutations de l’agriculture française face au changement climatique.

L’absence de réforme expose la France à un risque de perte de...

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