Proposition de loi N° 1421
relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
écrite par Gilbert Collard
cosignée par Louis Aliot, Bruno Bilde & Ludovic Pajot
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 1940, après le retrait de l'armée française, les troupes de l'occupant sont entrées dans Paris.
Dès le premier jour d'une occupation qui allait durer quatre ans, l'armée allemande ainsi que ses polices secrètes, s'empressèrent de perquisitionner le siège de certains partis politiques ainsi que de l'ensemble des sociétés philosophiques.
Ces opérations de basse police visaient simplement à s'emparer des fichiers sensibles qui avaient souvent été abandonnés lors de l'exode des populations vers le sud de la France.
Et il est désormais prouvé que les fichiers des responsables et adhérents de ces organisations impliquées dans la vie publique de notre pays allaient être utilisés pour révoquer un certain nombre de fonctionnaires ou afin de pourchasser voire d'interner les militants et adhérents figurant dans ces fichiers sensibles.
À la Libération, lors du retour des institutions démocratiques, le parlement français ainsi que les gouvernement...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.