Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

2 août 2017

Projet de loi N° 113

adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

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