Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Les interventions de Dino Cinieri
Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, la non-application de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Il vise à instaurer une autorisation d'absence de huit jours par année civile au titre de l'activité de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle de celle prévue par le code du travail pour les membres de la réserve opérationnelle.
Il propose d'intégrer les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des personnes prioritaires pour les mutations, détachements, intégrations directe et mises à disposition ; il vise également à transposer cette mesure dans le code de la construction et de l'habitat, afin d'inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories ...
Il s'agit de compléter l'article 38 en ajoutant une disposition de la proposition de loi Kanner dont l'examen n'a jamais été achevé, relativement à l'anonymat des plaintes des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers.
Il vise à envisager une continuité de carrière ou d'engagement pour les sapeurs-pompiers inaptes, notamment à la suite d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service.
Afin d'accompagner au mieux les victimes secourues, cet amendement propose d'autoriser, sous certaines conditions, les services d'incendie et de secours à accéder à leurs données médicales.
Cet amendement vise à permettre la requalification a posteriori des sollicitations effectuées, tout en rappelant que les services d'incendie et de secours ne doivent pas être considérés comme opérateurs uniques des soins d'urgence ni comptabilisés comme concourant à la permanence des soins dans l'évaluation des besoins sanitaires de la p...
Il s'agit de clarifier les différentes organisations de SDIS possibles et de préserver la distinction avec le corps départemental afin de mieux prendre en considération les disparités territoriales.
Il vise à prévoir explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du SDIS.
