Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/09/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 4481 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à l’organisation du dialogue social entre les représentants des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et ceux des plateformes. Le groupe Les...
24/09/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 4481 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1er qui vise à ratifier l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation. Les nouvelles dispositions apportées par cet...
