Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je rejoins les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre : l'inceste doit être combattu fermement, quel que soit l'âge de la victime. M. le secrétaire d'État regrettait, tout à l'heure, que la proposition de loi ne traite pas suffisamment la question du handicap. Effectivement, des jeunes de 14, 15 ou 16 ans ont besoin d'affection et d'...
Je retire mon amendement. Vos propos, madame la rapporteure, monsieur le ministre, m'ont rappelé le cas d'un couple que je connais, formé d'un cousin et de sa cousine : leurs trois enfants sont nés avec la myopathie de Duchenne, et deux d'entre eux sont décédés. Dans ces situations, la consanguinité joue à plein.
Il s'agit de préciser que l'auteur d'un viol incestueux peut également être un membre de la famille par le sang ou par alliance, afin de signifier que les relations sexuelles avec un oncle, une tante ou un cousin entrent dans ce champ.
Il s'agit de rehausser à trente ans de réclusion criminelle la peine encourue pour des viols sur mineur de 15 ans.
L'amendement no 100 vise à protéger tous les enfants, même lorsqu'ils ont plus de 15 ans ; les deux autres sont des amendements de repli. Il s'agit de protéger les mineurs contre les crimes sexuels, qu'ils aient plus ou moins de 15 ans.
La loi française ne reconnaît pas de seuil de non-consentement à un rapport sexuel. Pourtant, de nombreuses études récentes sur les relations sexuelles entre un majeur et un mineur révèlent la gravité de leurs conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes à court, moyen et très long terme. Même si elles...
Cet amendement vise à instaurer un principe de précaution permettant que les enfants ne soient pas confiés à leur violeur présumé pendant le temps de l'enquête pénale. Les parents protecteurs se trouvent en effet confrontés à un douloureux dilemme : doivent-ils protéger leur enfant ou respecter la loi, et les droits de visite et d'hébergement d...
Compte tenu de la gravité des faits, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs doit s'appliquer largement, et si une dérogation reste possible, le juge doit pouvoir prononcer cette peine complémentaire pour une durée allant jusqu'à vingt ans.
La République ne peut pas laisser des prédateurs sexuels continuer d'exercer des professions au contact des enfants. Il faut donc faire en sorte que, le cas échéant, une interdiction soit immédiatement communiquée aux organismes employeurs, afin qu'elle entraîne une révocation immédiate de la personne définitivement condamnée.
Cet amendement demande que, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement détaillant les mesures dédiées à la lutte contre les violences sexuelles, à l'accueil et à la prise en charge des victimes de viol et d'inceste, ainsi que les nouveaux dispositifs qui pourraient être déployés, ...
