Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier

2 amendements trouvés

08/01/2022 — Amendement N° CL85 au texte N° 4607 - Article 2 (Adopté)
M. Houbron

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « vingt-huit » le mot : « vingt-six ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants– qu’il s’agisse d’une adoption par une personne seule ou pa...

08/01/2022 — Amendement N° CL78 au texte N° 4607 - Article 3 (Adopté)
M. Houbron

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, conformément à la position de l'Assemblée nationale en première lecture, les dispositions relatives à l'écart d'âge maximum entre les adoptants et l'adopté. Plutôt que d'instituer un écart d'âge maximum rigide, il faut faire confiance aux professionnels pour apprécier ...