Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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À entendre les orateurs précédents, notamment M. Brindeau, j'ai un peu de mal à comprendre comment on peut considérer que ces amendements sont contraires aux libertés individuelles. C'est tout à fait l'inverse car le procureur a déjà, aux termes du code, la possibilité de donner des instructions générales. Par ailleurs, les OPJ et les APJ – age...
Il s'agit d'un amendement technique, ou de coordination, qui tend à faire le lien entre le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV – , pour lesquels la procédure d'effacement est actuellement différente. Il est en ...
