Les amendements de Didier Paris pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il faut le reconnaître, l'amendement s'inscrit pleinement dans ce texte, suivant la même cohérence et la même logique, c'est-à-dire le rapprochement entre l'auteur et la victime. La justice restaurative n'existe dans le droit français que depuis 2014 – le rapporteur l'a rappelé – , mais elle est très ancienne et a été beaucoup utilisée, notamme...