Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Article 2)

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie Française, en Nouvelle‑Calédonie, à Wallis‑et‑Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 1er.

Rédiger ainsi cet article : « Au II de l’article 5 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’année : « 2020 », est remplacée par l’année : « 2021 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi. En effet, l'évolution de la situ...

Rédiger ainsi cet article : À la fin du II de l’article 5 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en prem...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 25 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ; « 2°À la fin de la seconde phrase, la date : « 30 juin 2020 » est remplacée par la date : « 31 ...

Après le mot : « terrorisme, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ». » Exposé sommaire : La crise sanitaire qu’a connu notre pays en raison de la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences multiples, y compris sur l’agenda parlementaire, qui rendent difficile...