Organisation et transformation du système de santé
(Article 1er)

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l'ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. » Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont aujo...

I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « la liste des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants en médecine sont informés, dès la première année du troisième cycle d'études, de la possibilité d'être autorisés à exercer la médecine comme adjoint d'un médecin dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : En rencontrant des étudiants en médecine de tous le...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en...

Au troisième alinéa de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique, supprimer les mots « , dans le cadre d'un renouvellement, » Exposé sommaire : Un peu moins de 10 % des personnes ayant besoin d'une correction visuelle portent des lentilles de contact, alors qu'elles apportent des solutions dans des cas où les verres correcteurs ne son...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'accompagner la logique de parcours, la gradation des soins et le décloisonnement ville/hôpital, la présente proposition vise à soumettre pour avis préalable aux fédérations hospitalières publi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer un cadre statutaire commun aux médecins praticiens salariés non hospitaliers comparable au statut rénové de praticien hospitalier, en termes de rémunération et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociales. Or dans sa rédaction, il ne vise que les EHPA...