Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Cet article traite d'une question cruciale : celle des garanties à l'export apportées par l'État. Nous avions voté, en commission, leur suppression pour les énergies fossiles. Je veux rappeler ici de quoi il s'agit : 1,5 milliard d'euros de garanties ont été accordés par l'État au cours des deux dernières années à des projets de développement ...
L'amendement du Gouvernement ne manque pas de saveur, puisqu'il propose un rapport, qui lui était déjà demandé et qui n'a pas été rendu. Ce rapport devra présenter des pistes de modulation des garanties. Ce n'est évidemment pas sérieux. Ensuite, je remercie le rapporteur de sa sincérité, et d'avoir fait état des appels qu'il a reçus. Dans les ...
